Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69e4e55fcdc6046d47cb2f7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 28 février 2025, la société AZURCONNECT TECHNOLOGIES a vainement adressé une mise en demeure par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à son cocontractant.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c254cdc6046d47f5177f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
créancière de Madame [X] [B] à hauteur de la somme de 20 675.83 euros au titre de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de justice, que toutes tentatives de recouvrement demeurant vaines
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c772cdc6046d47f56615
15 octobre 2025
15 octobre 2025
créancière de la SARL GARAGE DEVAUD au titre de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de justice pour une somme de 20 419.04 euros, que toutes tentatives de recouvrement demeurant vaines
Source officielle6ème chambre
69e8ad7acdc6046d471fc405
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En vain.
Source officielle6ème chambre
69e90902cdc6046d472ba32a
15 avril 2026
15 avril 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception du 3 juin 2024, FXBF met [E] en demeure de lui régler la somme de 171 360 €, en vain.
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d4f2cdc6046d47d77482
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par courrier en date du 13 Décembre 2023, la Conseil de la requérante adressait une ultime lettre de mise en demeure, en vain.
Source officielleréférés - première chambre
69bcd888cdc6046d47493362
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MONNALISA S.p.A indique que les relances et tentatives de règlement à l'amiable auprès de la SAS J LUXURY France ont été vaines.
Source officielleTrib. de Commerce
69bde19dcdc6046d4763526b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
10/03/2025 au bénéfice de la société SCI DU PLATEAU DE LA CAVALERIE, Il ressort de l'assignation et des informations recueillies en Chambre du Conseil, que des mesures d'exécution forcées ont été vainement
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le 14 mai 2025,, [Y] a mis en demeure, [D] de lui régler la somme de 22403,64 € ; en vain.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29aa9cdc6046d47c5ffb8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …activité en baisse…perspectives trop limitées…concurrence importante…pas de rentabilité…tentative de cession du fonds de commerce, en vain
Source officielleMERCREDI
69c37f56cdc6046d47dbaf98
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de 6.967,14 euros dont 6.233,10 euros de cotisations et 433,80 euros de majorations, * Les démarches, procédures ou voies d'exécution effectués pour obtenir le paiement de la créance sont demeurées vaines
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c603abcdc6046d471d69c5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
montant total de 25 026,56 € * les factures émises en contre partie n'ont pas été réglées à échéance et après la lettre de mise en demeure du 23.11.2024 * toutes les démarches amiables sont demeurées vaines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c61052cdc6046d471eebcd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Public que Monsieur, [O], [M] n'a pas collaboré avec les organes des procédures, faisant ainsi obstacle à leur bon déroulement Sur réquisitions du Procureur de la République, la COB de, [Localité 1] a vainement
Source officielleTrib. de Commerce
69c696f8cdc6046d472cb626
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En vain.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c75bcdc6046d473298dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'EURL SML SERVICES s'était engagée à régler les factures des entreprises devant intervenir en raison de sa défaillance, en vain.
Source officielleRéférés
69c7bf95cdc6046d47486c7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par courrier en date du 20/08/2025, le Conseil de la société NOEL MATERIAUX adressait une lettre de mise en demeure d'avoir à payer les montants dus, en vain.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d78300cdc6046d47a1dbb1
8 avril 2026
8 avril 2026
N'obtenant aucun règlement la requérante adressait une ultime lettre de mise en demeure, en vain. Dans ce contexte elle est contrainte d'ester en justice pour obtenir paiement des sommes dues.
Source officielleProcédures collectives
6a16c470cdc6046d4717379b
18 mai 2026
18 mai 2026
pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Qu'en effet, plusieurs saisies-attributions ont été pratiquées le 31/07/2024, le 05/08/2024 et le 03/06/2025, Que ces diligences sont restées vaines
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a110872cdc6046d47a2687f
21 mai 2026
21 mai 2026
Nous retenons également que la mise en demeure du 31 décembre 2024 qui a été dûment réceptionnée le 6 janvier 2025, est restée vaine et non contestée.
Source officielleCHAMBRE 04
69dec1dacdc6046d4740b98d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
création du site internet, la gestion du nom de domaine, l'hébergement du site internet et le référencement sur les principaux moteurs de recherche, dont les mots clés pour le référencement ont été validés
Source officiellePage 53 sur 132