[I] & ASSOCIES sollicite l'autorisation de consulter les créanciers selon les modalités d'apurement du passif proposées.

En date du 31 mars 2023, EXELERYS a adressé une proposition commerciale à FIN.A.RE comprenant une phase de cadrage et d'une licence sur trois ans de la solution « PENTERA » pour un montant total de 244

Il s'agit principalement de la contestation formulée par le débiteur concernant la créance déclarée par la société COVIVO, ancien bailleur.

A titre subsidiaire, * Préciser la teneur de la mission de l'Expert Judiciaire en l'absence de propositions de la part des Sociétés RENOV'HABITAT et ACTION AUTOMOBILE DU VAR qui devra intégrer les chefs

L'article 4 du contrat précise que la SAS NOVO (anciennement dénommée MD [D]) devra établir des devis en respectant les tarifs et indications qui lui seront indiqués notamment : * Prix meuble : tarif

Or l'article 54 du code de procédure civile précise que, à peine de nullité, la demande initiale doit mentionner l'objet de la demande.

Le 28 juin 2023, NIBELIS a adressé à AVALON une proposition de modification du contrat.

Il précise que le montant du passif de la société débitrice s'élève à la somme de 137.000 euros et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Enfin, elle précise enfin que le montant du passif s'élève à la somme de 25.709 euros.

Attendu que Monsieur, [J] précise ne pas avoir de dettes personnelles.

Attendu que Monsieur, [K] précise en outre que les loyers sont impayés depuis le mois de juin 2024.

les comptes annuels et de la liste des dirigeants de la société THINKDEEP AI SAS, * les rapports de gestion qui seront soumis à l'assemblée, * le texte et de l'exposé des motifs des résolutions proposées

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire leur a proposé de les reconvoquer à son audience du 24 février 2025 en demandant à KACIUS, avec

; Le montant minimum est fixé chaque année par la Commission paritaire de l'Agirc-Arrco, soit 108 € par trimestre (ou 36 € par mois) ; Les majorations calculées au 03/09/2024 (date de la requête en

De même, entériner de tels agissements serait de nature à permettre aux compagnies d'assurance de faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché, limitant de fait, l'accès au marché des

* 6.3 : Compte de retenue de garantie : il s'agit d'un sous-compte du compte courant qui a pour objet de garantir à CM FACTORING la bonne fin des opérations de cession.

principale est la pose de menuiseries Le 12 juillet 2023, DECO a procédé auprès d'ARKEA à un emprunt de 18.633,76€ au TEG de 8,4% l'an, pour l'acquisition d'un véhicule et a souscrit à l'offre d'assurance proposée

La SAS [Z] prise en la personne de Me [Y] [Z], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

La SELARL FIDES prise en la personne de Me [L] [I], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

Suite au courrier de la société AGIR RECOUVREMENT SAS du 14 août 2024 relative à l'ordonnance d'injonction de payer, la société Pompes Funèbres Faber SARL a formé opposition à cette injonction le 19 août