En défense, Sngrave demande au tribunal de : Prononcer un sursis à statuer dans l'attente de la signature par M. et Mme [Z] d'une convention de divorce dans le cadre de la procédure de divorce en cours

Le même jour, Messieurs [S] [F] [V] et [I] [Z] ont signé une convention de caution personnelle et solidaire pour un montant garanti de 32.500 €.

Le 19 mars 2020, CMF a conclu avec ITE une convention de financement par cessions de créances professionnelles.

Ils consistent essentiellement : POUR Messieurs [E] [S], [Y] [A], [B] [W], [N] [J], et l'association de défense des copropriétaires de la résidence [Localité 2] : Le 28 avril 2017, une convention de

En outre, la déchéance anticipée du terme entraînera l'application d'intérêts sur le capital restant dû à un taux de 3 points supérieurs au taux contractuel et jusqu'à parfait règlement.

[V] en deux tranches pour la somme de 800.000,00€ selon deux conventions signées l'une le 9 juillet 2020 et l'autre le 27 juillet 2021.

La conséquence juridique de ce défaut d'information en est la déchéance des pénalités ou intérêts de retard échus de titre conventionnel, mais laisse exister les intérêts au taux légal.

de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER [S] à payer solidairement à [P] la somme de 875 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER [S] aux entiers

Dès lors les consorts [S] ne sont pas fondés à en demander l'application.

Que faisant application du contrat, la société [V] lui a adressé une mise en demeure recommandée avec accusé de réception le 13 juin 2025 afin d'inviter la société EURL MAITRISE D'OUVRAGE LA [Localité

de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, par application de l'article 696 du même code.

La société Conception Etudes Et Realisations Electriques - CEREL a formé opposition au greffe du tribunal le 20 mars 2024.

Les dépens de l'instance éteinte seront laissés à la charge de la partie qui se désiste en application de l'article 399 du code de procédure civile.

Les dépens de l'instance éteinte seront laissés à la charge de la partie qui se désiste en application de l'article 399 du code de procédure civile.

Les dépens de l'instance éteinte seront laissés à la charge de la partie qui se désiste en application de l'article 399 du code de procédure civile.

résidence Cannoise, dénommée [Adresse 4], situé [Adresse 5] pour un paiement de 8 859.90 €, à une prétendue, réservation 4396463717 au requérant * CONDAMNER [E] n au paiement de la somme de 3000 € en application

SUR QUOI : Attendu qu'en application des dispositions conjuguées des articles 384 et 1419 du code de procédure civile, il y a lieu de constater le désistement d'instance et d'action de la société MONAPP

SAS LYS EVENTS Société par actions simplifiée [Adresse 4] RCS B 919662924 (2022B00849) Activité : Organisation de tout évènement public, privé ou associatif tels que spectacles, concerts, fêtes, conventions

de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société SQUIDDY en cas d'exécution forcée du jugement à intervenir à supporter le droit de recouvrement dû à l'Huissier de Justice en application

Les dépens de l'instance éteinte seront laissés à la charge de la partie qui se désiste en application de l'article 399 du code de procédure civile.