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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f41233cdc6046d47296ad1
29 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif s'élèverait à 169 012€ ; * Le passif total serait de 91 644 € ; * Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait
Chambre 03
69f45617cdc6046d472ff442
10 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif s'élèverait à 94 027€ ; * Le passif total serait de 162 819 € ; * Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38f79cdc6046d4717ec82
3 avril 2025
[G] [Y], sous le numéro RCS Aix-en-Provence A 840 101 166 / 2018 A 526.
69a3c13bcdc6046d471b0b34
8 janvier 2026
La société SR CONSEILS 360 (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 899 169 205 et a pour activité : « L'activité de transaction sur immeubles et
69a3a4a1cdc6046d47193e31
3 juillet 2025
A la date du 26 juin 2025, la société CLEVER BEAUTY (SAS) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce.
SALON D'HONNEUR
69bf6db1cdc6046d47821132
13 janvier 2026
Vu l'article 1231-1 du code civil, * Condamner la société AMILLARD & ASSOCIES à payer à Madame [V] la somme provisionnelle de 14 849,29 € correspondant aux loyers non reversés, à la caution encaissée
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d788cdc6046d47a82c93
30 avril 2026
FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026101 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : DECO-BOUM (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] RCS CHALON SUR SAONE 513 034 165
Référé prononcé vendredi
69d47e49cdc6046d475caba4
4 juillet 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 1.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700
69d48924cdc6046d475db651
Trib. de Commerce
69c9ff97cdc6046d47790d6e
10 juillet 2025
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Chambre 2-1 contentieux TDE
69cfda3ccdc6046d47fd88af
28 janvier 2025
clôture des débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal le 28 janvier 2025 à 15h, conformément au deuxième alinéa de l'article
69c8704fcdc6046d4758e0dc
15 juillet 2025
JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur, [P], [G], [V], [M], 37 Rue les Mollets Villechaud 58200 COSNE-COURS,-[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 347 163
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b25cdc6046d47aabfdd
22 mai 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Rôle 2026/1631 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre,
chambre 1-5
69d12e6ccdc6046d471ab261
8 avril 2025
SAS DISTRIBUTION FRANPRIX, sigle DFP, ayant son siège 2 route du Plessis, 94430 Chennevières-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 414 265 165, prise
Chambre 14
69a3ffe7cdc6046d471fb07e
L. 132-8 du code de commerce, Vu l'article L.441-II du Code de Commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les jurisprudences, Vu les pièces versées au débat, * Constater le bien-fondé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de46cdc6046d47736d48
23 janvier 2025
Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs
69af2035cdc6046d47128e90
8 juillet 2025
Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce
Audience des référés
69e539d2cdc6046d47d468ab
20 janvier 2026
En l'état, la société ORANGE SERVICE AUTOMOBILES demande de : Vu l'article 1641, 1643 et 1644 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Déclarer recevable et bien fondé l'appel
Ouvertures - chambre du conseil
69c8c725cdc6046d475f2ab9
20 octobre 2025
nommée : Monsieur, [J], [W] a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles
audience ordinaire
69e2dcb0cdc6046d47a3095e
28 octobre 2025
Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a précisé la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de
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