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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc6ccdc6046d47db6807
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il résulte de la déclaration ci-dessus, des pièces produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da03efcdc6046d47dbe23d
8 avril 2026
8 avril 2026
ATTENDU qu'outre un environnement économique difficile, Monsieur [F] [M] est confronté à une incapacité médicale et donc dans l'impossibilité d'envisager la poursuite d'activité de la SARL LA COOP AUDIOVISUELLE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69da2575cdc6046d47de0a5d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il résulte de la déclaration ci-dessus, des pièces produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif
Source officielleTrib. de Commerce
69da3f67cdc6046d47dfb0c7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SUR CE, Attendu que la créance invoquée par l'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute-Normandie est certaine, liquide et exigible ; Attendu que la SAS FOURNIL BDT se trouve dans l'impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69da41c3cdc6046d47dfd654
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69da50bdcdc6046d47e0eb47
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69da53e7cdc6046d47e1260d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69da5bcecdc6046d47e1c94c
11 avril 2025
11 avril 2025
SUR CE, Attendu que la créance invoquée par l'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute Normandie est certaine, liquide et exigible ; Attendu que la SARL [S] [L] se trouve dans l'impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69da6141cdc6046d47e22318
4 avril 2025
4 avril 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69da6256cdc6046d47e23e1e
11 avril 2025
11 avril 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69da6c55cdc6046d47e300c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69da706acdc6046d47e34ba6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69da70e8cdc6046d47e35346
18 juillet 2025
18 juillet 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69da7efecdc6046d47e4f395
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SUR CE, Attendu que la créance invoquée par l'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE NORMANDIE est certaine, liquide et exigible ; Attendu que la SAS SM RENOV se trouve dans l'impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69da7f12cdc6046d47e4f4d6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SUR CE, Attendu que la créance invoquée par l'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE NORMANDIE est certaine, liquide et exigible ; Attendu que la SAS ZACAR se trouve dans l'impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69da7f55cdc6046d47e4f913
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Attendu que la créance invoquée par l'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE NORMANDIE est certaine, liquide et exigible ; Attendu que la SAS MAHASETRA LOGISTIQUES se trouve dans l'impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69da85facdc6046d47e76e9e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69da9032cdc6046d47e8e90c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69daac49cdc6046d47eabf20
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69dab27bcdc6046d47eb3286
3 avril 2026
3 avril 2026
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officiellePage 53 sur 470