Lorsque la modification porte sur les modalités d'apurement du passif, le greffier en informe les créanciers intéressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.

Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.

recommandée avec demande d'avis de réception.

Dans ces conditions il convient d'ordonner, au greffier de céans, de procéder à la convocation en chambre du conseil de Mr [I] [W], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre

Cette ordonnance signifiée à Madame [Y] [V] [N] le 6 août 2024 non à personne, elle en a formé opposition par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 4 septembre 2024 réceptionnée par le

recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre simple ; Les dépens doivent être laissés à la charge du demandeur ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL Ordonne au greffier de céans de procéder à

recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre simple ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL Les dépens doivent être laissés à la charge du demandeur ; Ordonne au greffier de céans de procéder à

recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre simple ; Les dépens doivent être laissés à la charge du demandeur ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL Ordonne au greffier de céans de procéder à

Il notifiera aux parties son rapport d'expertise, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

recommandée avec demande d'avis de réception du 27 septembre 2023.

commerce : Vu la requête de Madame le Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 01/10/2025 ; ORDONNONS à Madame le Greffier de ce Tribunal, de faire convoquer, par lettre

Cette ordonnance signifiée à la SAS CONCEPT & DESIGN HABITAT le 19 mars 2024 en dépôt étude, elle en forme opposition par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 23 avril 2024 réceptionnée

Vu les dispositions des articles L 653-1 à L 653- 11 du code de commerce, Vu les dispositions des articles R 653-2 et R 631-4 du code de commerce, Ordonnons au greffier du tribunal de convoquer par lettre

Vu les dispositions des articles L 653-1 à L 653- 11 du code de commerce, Vu les dispositions des articles R 653-2 et R 631-4 du code de commerce, Ordonnons au greffier du tribunal de convoquer par lettre

Vu les dispositions des articles L 653-1 à L 653- 11 du code de commerce, Vu les dispositions des articles R 653-2 et R 631-4 du code de commerce, Ordonnons au greffier du tribunal de convoquer par lettre

recommandée avec demande d'avis de réception du 31 janvier 2020, la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a notifié à la SARL EXPL EAU RANDO la déchéance du terme des crédits numéro 08713388 d'un montant

avec avis de réception * La lettre de mise en demeure en date du 28 mai 2025 de payer la somme de 8 244 € et restituer le véhicule utilitaire, par lettre recommandée envoyée avec avis de réception *