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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
Enedis, par dernières conclusions régularisées à l'audience du 10 juillet 2025, demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1348 et 1353 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL SAN MARCO FRANCE
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
La société A2S s'est finalement désistée de son instance estimant que la société SORODA avait reconnu expressément sa pleine et entière responsabilité aux termes de conclusions déposées à l'audience du
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Le connaissement litigieux étant un connaissement à personne dénommée non négociable, il ne peut être transmis par simple endossement.
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
COMO rétorque que : COMO a reconnu l'absence de cette option et pris en charge l'installation de cet équipement pour un montant de 450 € TTC qu'elle a déduit du prix de vente.
1ère chambre
69fdcc00cdc6046d47097862
6 mai 2026
La date prévue pour la restitution est repoussée au 22 juin 2023. [G] restitue le véhicule le 28 juillet 2023. Le 27 aout 2024, [P] met [G] en demeure de payer la somme de 4 653,25 €, sans suite.
69c036d8cdc6046d47924b78
14 octobre 2025
Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le Tribunal s'en remet aux conclusions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile.
chambre 1-2
69d90cdecdc6046d47c5f2d1
8 juillet 2025
Par conclusions en date du 24 octobre 2024, Monsieur [E] [N] demande au tribunal de : A titre principal, * DEBOUTER BNP PARIBAS de toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, *
DELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
Par conclusions en réponse N°2, la SAS MCS ET ASSOCIES demande au tribunal de : * Se déclarer compétent matériellement, * Juger que la société MCS ET ASSOCIES a qualité à agir, * Juger l'action de la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c204b4cdc6046d47b8e85e
27 janvier 2026
Elle précise que la somme réclamée correspond à un réajustement du loyer en fonction de l'usage réel du véhicule et non à une simple pénalité kilométrique.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7f1cdc6046d47bef941
8 avril 2026
A la barre, monsieur [S] [E] a repris ses conclusions datées du 03/11/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développées, en sollicitant
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
2023J04484 - 2611100001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
VENDREDI
69c2d90acdc6046d47ce03ed
3 octobre 2025
DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01627 SARL E.A.B.S Entreprise Générale C/ SAS SC CONSEIL DEMANDERESSE SARL E.A.B.S Entreprise Générale, ayant pour nom
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044e60cdc6046d47931b47
Aucune réponse, ni paiement n'ont été effectués par la société OUISPEAK SOLUTIONS SAS.
CHAMBRE 04
69dec1dacdc6046d4740b98d
1 juillet 2025
SARL LE PALAIS GOURMAND Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 6 mai 2025 : M.
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
Il n'y a donc aucun manquement au devoir d'information précontractuel La société THE QUEEN ne démontre pas non plus l'existence d'une erreur dans la conclusion du contrat, car elle échoue à démontrer
6a0c4205cdc6046d472e03a8
13 mai 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * vu les conclusions de la société CEGID SAS du 18 mars 2026.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b440cdc6046d47a57ff4
28 avril 2026
Monsieur [W] [S] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
MISE A DISPOSITION CU
69de0757cdc6046d472f0446
10 avril 2026
Par cet acte, et dans le dernier état de ses conclusions en réponse 2, la société BNP PARIBAS demande au tribunal de : Vu les articles L. 511-21 et L. 512-4 du code de commerce - 700 du CPC * Voir condamner
69d8d8cbcdc6046d47c1aa01
29 janvier 2026
Cédric, Avocat au Barreau de VANNES Représenté à l'audience par son Conseil ; DEFENDEUR (S) : Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE 42, avenue François Mitterrand 59494 PETITE FORET REPRESENTANT(S) : Non-comparante
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