stade de mise en état plus avancé que l'affaire 2025 F 02264 dans laquelle les parties n'ont pas encore échangé au fond de sorte que la jonction ferait perdre inutilement du temps pour trancher le litige

application de l'article 2044 du code civil, dont elles sollicitent l'homologation par ce tribunal ; Attendu que le protocole d'accord conclu contient des concessions réciproques des parties, a pour objet

C'est dans ces circonstances que se présente ce litige. LA PROCEDURE Par acte en date du 12/07/2024, la SAS LEASECOM assigne Madame [O] [Z].

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 8 mai 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Fort-de-France, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé du litige, a notamment

Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier SORIN Greffier lors des débats s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 11/04/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 109,74 euros TTC Exposé du litige

d'un dépôt nécessaire ; DECLARER que le véhicule PEUGEOT 208 immatriculé, [Immatriculation 1]a fait l'objet d'un dépôt à titre onéreux ; DECLARER que tant la société COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX

Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion MEUNIER, Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Dieppe Débats en chambre du conseil à l'audience du : 03/01/2025 Objet

L'objet du protocole est licite et ne contient pas de stipulations contraires à l'ordre public, Il comporte des concessions réciproques entre les parties et met un terme au litige les opposant.

L'objet du protocole est licite et ne contient pas de stipulations contraires à l'ordre public, Il comporte des concessions réciproques entre les parties et met un terme au litige les opposant.

tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), La présente affaire a fait l'objet

A l'audience de cabinet du 01/10/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

, en cas de motif légitime, de faire ordonner avant tout procès des mesures d'instruction légalement admissibles pour conserver ou établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige

dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont échangées, le Juge des référés rappellera l'objet

(MB) Via Monte Grappa 66/68 ITALIE * REPRESENTANT(S) : Non comparante JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier EXPOSE DU LITIGE

C'est dans ces circonstances que se présente ce litige.

C'est ainsi qu'est né le litige.

Dès lors, celle-ci n'est pas tenue de garantir l'acheteur des vices cachés affectant le bien objet de la vente. En conséquence, nous la mettrons hors la cause.

L'ordonnance litigieuse, signifiée le 12 janvier 2024, a fait l'objet d'une opposition.

Constater que les pièces réclamées ont été communiquées et que suite à la demande de la société DCT, la société AQUA MARINE a rétabli l'accès à son site DeepBlue ; Constater qu'il n'existe aucun litige

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 12 janvier 2026, a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 9 février 2026.