L'absence de contrat de vente La société GNANAM EXOTIQUE soutient n'avoir jamais conclu de contrat de vente avec la société KINGDOM EXIM GHANA LIMITED, de sorte qu'elle ne peut avoir la qualité de propriétaire

Il n'est nullement explicité que le prix des produits sera le prix en vigueur à la date d'expédition, * Avnet n'a jamais ni envoyé la version de juin 2024 des conditions générales de vente à Urban, ni

Il est constant que Monsieur [R] [U] est un vigneron qui exploite et promeut le domaine [Adresse 3] depuis 2001. La SAS [E] [G] est un fournisseur de bouteilles de vins vides.

La société MG 75 exploite un minigolf indoor [Adresse 3] à [Localité 6].

cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, représentée par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise en la personne de Maître Stéphane MIGNE, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée

foi dans l'exécution de leurs obligations ; En conséquence, Condamner solidairement LES SGRE à payer à STROS la somme de 3.834.940 €, décomposée comme suit : 3.039.606 € au titre des pertes d'exploitation

Selon les accords signés entre les Cédants et les Cessionnaires, le prix provisoire de la vente a été fixé à la somme de 4 861 772 euros, le prix définitif devant être fixé en fonction du bilan de cession

Il convient de noter que MINERSHOP (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 06/05/2026.

Il convient de noter que [Localité 2] (SARL) doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 08/07/2026.

Il convient de noter que [Y] [X] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 23/07/2025.

procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 14 janvier 2026 concernant : SARL LE MARCHE DU PERE CASTOR [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 882 211 303 Activité : Exploitation

Il convient de noter que, [P] (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 12/11/2025.

représentée par : Me Sophie DRUGEON, Avocat AU Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 01/04/2026 à la SAS SEMJI LES FAITS La SARL JB PROTECT conclu avec la société SEMJI un contrat d'exploitation

Et : SAS L'ATELIER AUTOMOBILE Carrosserie auto moto utilitaires mécanique automobile vente de véhicules d'occasion achat et vente de pièces automobiles services administratifs [Adresse 2] Représentée

Une convention d'apporteur d'affaire a ainsi été signée entre les parties le 07/07/2021 aux termes de laquelle : * La SAS IMO promettait la signature d'une promesse de vente portant sur la cession de

Un contrat de licence d'exploitation d'un site internet est signé par les parties le 27 octobre 2020 pour une durée de 48 mois et pour un loyer mensuel de 130,00 € HT (156,00 € TTC).

R D O N N A N C E Monsieur [S] [G] et la société CONSTRUCTION NAVALE DE [Localité 1] ont signé le 13 novembre 2019 un contrat de vente portant sur un navire de type CNB 76.

novembre 2022, la société LA SOURCE SARL, dont la gérante est Madame, [N], concède à Monsieur, [U], [C] et à la société LES 2 FRERES SAS la location-gérance du fonds de commerce de bar restaurant exploité

Cette faiblesse ne permet pas de faire face aux échéances du prêt à venir et aux charges d'exploitation courantes. La rentabilité d'exploitation ne peut être atteinte.

PROCÉDURE La société INODESIGN a fait délivrer assignation, par exploit en date du 18/10/2024, à la SAS OVOMIND, à comparaître devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole.