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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69fb14d1cdc6046d47c7f885
4 mai 2026
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.
69fb14e7cdc6046d47c7fa4b
69fb14fdcdc6046d47c7fddf
69fb1538cdc6046d47c80225
69fb154fcdc6046d47c80404
69fc6088cdc6046d47e83cfe
69fc609ecdc6046d47e83ff5
69fc60cacdc6046d47e843f2
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fc6161cdc6046d47e85241
29 avril 2026
Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
Procédure collective (suivi)
69fc7ab6cdc6046d47ea7a79
Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
69fdb59acdc6046d4708012b
Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69feec27cdc6046d47219893
6 mai 2026
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
69feec38cdc6046d47219986
69feec5acdc6046d47219bb9
Trib. de Commerce
6a048fcacdc6046d4799a40e
5 mai 2026
d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur judiciaire, Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
Chambre 04
69f23a4acdc6046d47fbe84f
15 janvier 2025
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire.
69f24333cdc6046d47ffc6d5
22 janvier 2025
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.
69f3974fcdc6046d47206157
10 juillet 2025
69f3ae19cdc6046d4722135e
3 juillet 2025
69f3d0a5cdc6046d4724cf03
8 octobre 2025
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