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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e809cbcdc6046d47133218

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 7] et par Me Sylvie NEIGE [Adresse 8] SDE EUKOR CAR CARRIERS INC [Adresse 9] comparant par Me Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7eac0cdc6046d4780efb4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc10dcdc6046d47fd7448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RCS B 750478620 (2018B02059) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, - Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [K] [M] mission conduite par Maître [M

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66780cdc6046d4751c420

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

inscrit au RCS - 888 395 159 RM 27 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Madame Sylvie VAN DEN

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cff291cdc6046d4700ac9b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

fixé par la commission paritaire est de 2,86% par mois ou fraction de mois de retard à compter de l'exigibilité des cotisations ; Le tribunal condamnera GREEN PROPERTY à payer à MALAKOFF HUMANIS en deniers

Source officielle
TCOM

.

69b75b84cdc6046d47cea79a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

redressement par voie de continuation, il est également prévu, en complément des dispositions présentées ci-avant, le seul remboursement du principal et/ou du capital des créances bancaires ou de prêteurs de deniers

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f25002cdc6046d4700af7b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[P] [U] Domicilié : [Adresse 3] 93200 ST DENIS FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36581cdc6046d4717f0bd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEFENDEUR : SAS BONPRIX SAINT-OUEN Activité : la création, l'acquisition et l'exploitation de magasins pour la vente de tous articles, produits, denrées

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d7ecdc6046d4746f41f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] [I] Domicilié : [Adresse 3] 93200 ST DENIS FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0671fcdc6046d470be0b8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2024037437 ENTRE : SCI HIGHLANDS II BEAUVAIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 977452226 Partie demanderesse : assistée de Me AYNES Nicolas Avocat (RPJ076780) et comparant par Me GANTELME Denis

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adca4acdc6046d47f7f7bd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Lors des débats à l'au udience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER * Monsieur [Y] [V] Monsieur [E] [O] Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a5dcdc6046d47d35ed5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MIKALEF Michel, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53aaecdc6046d47d47946

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

GRENAUT Jean Pierre, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c30e52cdc6046d47d2b4ce

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

AVOCATS, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 janvier 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c3299fcdc6046d47d501d0

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Maître Nicolas ROUSSEAU, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 30 janvier 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Denis

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c33144cdc6046d47d56f69

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'ATLANTIC,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 janvier 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c514becdc6046d47071146

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

débats à l'au dience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT Monsieur, [G], [I] Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7989fcdc6046d477b12e6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F901 Numéro de Procédure collective : 2024RJ682 Jugement d'arrêt du plan de redressement par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b8d0cdc6046d477d4fa0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2373 Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ba28cdc6046d477d6a36

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2417 Numéro de Procédure collective : 2026RJ7 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle

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