Son siège social est situé [Adresse 3] Saint-Christoly-de-Blaye, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

RESUMÉ DES FAITS La société [Localité 1] TROTTEMANT, inscrite au RCS n° B 441 405 990, dont le siège social est situé [Adresse 6], a pour activité le commerce de tous produits alimentaires.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 828 593 335 et

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

[U] [D] est décédé le 22/09/2025 et la société a créé de nouvelles dettes ; le commissaire à l'exécution du plan a sollicité la résolution du plan de continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation

Le 14 décembre 2023, Monsieur [P] [E] s'est également porté caution de la société HOME CONSTRUCTION, par acte sous seing-privé, en garantie de toutes sommes dues par cette société sur quelque fondement

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SAS JOUFFROY [Localité 1][Localité 2] Exploitation d'un bar avec piste de danse Siège social

FAITS ET PROCEDURE La SAS ART-TROPE, ci-après désignée la « Société », société par actions simplifiée dont le siège social est sis au [Adresse 1], a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif Attendu que Madame, [Q], [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°443 250 899, 2016 A 433 et exerce

doit être vérifié prochainement, ce qui permettra de déterminer le montant devant être réglé aux créanciers in fine, * Compte tenu du montant d'ores et déjà versé par la société et en l'absence de dette

Constate la comparution de Monsieur [F] [T] [E], gérant de la société, accompagné de son épouse, Madame [B] [I].

La société [H] SARL comparaît ce jour accompagnée d'un représentant des salariés, Monsieur [M] [R].

Monsieur [O] [U] ne pouvait pas ignorer l'existence des dettes ni même leur ancienneté notamment les dettes URSSAF ayant fait l'objet de plusieurs relances, sans succès.

La société CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL DE [Localité 5], ci-après la BANQUE a consenti à la société FC BATI un prêt professionnel.

LA SOCIETE N'A PAS RESPECTE SES OBLIGATIONS COMPTABLES ET NOTAMMENT LE DEPOT DE SES COMPTES AU GREFFE.

La SAS MECAPRO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 985 171 164.

. : JP202500004 SAS C.N.A, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 501612303 SAS à associé unique S.F, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 805321957. PLAN DE REDRESSEMENT M.

Qu'au total, cinq demandes de procédure collective ont été déposées pour cinq sociétés : la société holding et quatre sociétés filles dont trois sont issus du RCS d'[Localité 2].

d'une autre société.

La SARL SOCIETE COMTOISE DES BOIS OUVRES a été entendue en chambre du conseil.