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1 351 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a9b319cdc6046d479fe3d8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec Monsieur [J] [N], ainsi que le devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement, valeur

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69a9dcc3cdc6046d47a4d0c7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société FRANCE BATIMENT SOLUTION SAS, ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc898acdc6046d470dfb58

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

frais de rangement La société OPTIONS soutient que les surfacturations appliquées à la société CATHER'ING sont justifiées par les conditions générales de location acceptées lors de la signature des devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd21b4cdc6046d47bd2536

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La facture de 3.780 € ne correspond à aucune prestation identifiée, aucun avenant, aucun contrat, ni aucun devis.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac197fcdc6046d47d4345d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND OEUVRE (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 510 407 471 Représentant (s) : MAITRE DEVIERS [N] Défendeur (s) : AMETIS (SAS) [Adresse 2] 2 N° SIREN : 442 131 322 Représentant

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8800dcdc6046d47e7469d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Attendu qu'à la suite du refus de la société Opel Oppidum de réceptionner le véhicule, la SARL [N] COTTIER a entreposé le véhicule dans ses locaux; Attendu que la SARL [N] COTTIER ne produit pas de devis

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TCOM

REFERES

69b8a27acdc6046d47ea0b1c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A 100330 km, le véhicule JUMPY, après nouvelle avarie, a été confié au [O] SAUGERE qui établissait un devis le 5 janvier 2023 à 6 779,21 € T.T.C. pour échange standard du moteur, ensuite actualisé à un

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TCOM

Contentieux Général

69bdd335cdc6046d47622716

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société BCS France a validé le devis d'un montant de 80651.60€ en date du 09/11/2022 portant sur la fourniture d'une charpente métallique destinée à un bâtiment de 3 cellules et bureaux.

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TCOM

MARDI

69c31f3dcdc6046d47d438a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Note le devis de la société Solution Renov pour la réparation des planchers, établi le 6 janvier 2025, d'un montant de 2.035,00 €. Relève que le rapport d'expertise n'est pas contesté.

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TCOM

Délibérés Référés

69c50e5bcdc6046d47065e84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

expose avoir confié à la SAS MP FINANCES, exerçant sous l'enseigne « SOLAR PAINT », la mise en œuvre d'une peinture blanche sur sa toiture existante dans une démarche d'amélioration énergétique, suivant devis

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] le devis dans ses parties à la fois techniques et financières ; Attendu que la société MENUISERIE MOUCHEL indique qu'elle n'aura un retour de la part de M.

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

immatriculé ACF 10745, * Dire si le bateau était, lors de sa vente le 31 août 2021, apte à la commercialisation, * Établir un pré-rapport incluant l'évaluation des travaux réparatoires accompagnée de devis

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A cette fin. elle propose à ses clients de souscrire un contrat leur permettant, en cas de sinistre automobile, d'envoyer à MPC des photos du sinistre, MPC se chargeant alors de rechercher un devis de

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

éventuellement constatés, * Etablir le kilométrage du véhicule lors de la vente, * Constater les désordres dont demeure affecté le véhicule, * Constater les désordres tels que ceux-ci sont décrits dans le devis

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TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : Le 22 septembre 2022, le tribunal de commerce de Lille a ordonné que « soit rapproché [sic] les fichiers clients et les devis des sociétés ZSphère et OS

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CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO

69ab1921cdc6046d47c10829

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Valérie KUZNIK, Avocat, substituant Me Frédéric GONDER, Avocat; PARTIE DÉFENDERESSE : SAS AQUITAINE AGRO, n°RCS 445 269 699, ayant son siège social [Adresse 2] ; Représentée par Me Laurence TASTE-DENISE

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par courriel du 27 juin 2024, Marquetis envoi une nouvelle offre et un nouveau devis.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les factures litigieuses reposent sur le devis n° DI210113 accepté par la société [M]. 2.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle réclame à ce titre : Le remboursement des travaux de reprise pour un montant de 16.250 € HT, correspondant à un devis et une facture établie à l'attention de DELTA ENGENEERING AND CONSULTING.

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Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

société OG ÉVÉNEMENTS, des éléments matériels et immatériels comprenant notamment la dénomination sociale, le fichier clients, le numéro de téléphone, les adresses e-mail, la liste des fournisseurs, les devis

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