CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb199fcdc6046d47c864e6
5 mai 2026
ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS AMIRAL TECHNOLOGIES [Adresse 1] Société par actions simplifiée La conception, le développement, l'implantation et l'exploitation
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046ec0cdc6046d4796350b
7 mai 2026
La société [Localité 1] (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 852 462 860 et a pour activité : « Exploitation de voiture de transport avec chauffeur
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048aa6cdc6046d47992b32
Il précise que la viabilité de la holding dépend exclusivement de la capacité de la société d'exploitation, également en procédure de redressement judiciaire à générer des résultats suffisants permettant
69f33d08cdc6046d4713de43
29 avril 2026
de provision : ATTENDU QU'aux termes de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, le président du tribunal de commerce peut accorder une provision au créancier lorsque l'existence de l'obligation
PROCEDURE COLLECTIVE
69f4753ccdc6046d4732091e
28 avril 2026
procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 41526133 2026 000528 41526133 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Par exploit
Procédures collectives
69eb636bcdc6046d476021db
13 avril 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SAS [Q] [D] [Adresse 1] Ayant pour représentant Me [F] [Y] DEFENDEURS : SAS CRIABAT [Adresse 2] [Adresse 3] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me
69f0a56ccdc6046d47d5330d
20 avril 2026
Les explications ont été fournies à l'audience du 20 avril 2026 par : Me Claire BLANCHARD-DOMONT, avocate repésentant la SARL CONCRETE SERVICES.
69dda0b8cdc6046d472680a7
30 janvier 2025
Les explications ont été fournies à l'audience du 30 Janvier 2025 par : Mme [G] [S] représentant avec pouvoir l'URSSAF.
69ddab64cdc6046d47272cb4
14 avril 2025
Les explications ont été fournies à l'audience du 14 Avril 2025 par : Mme [B] [W] représentant avec pouvoir l'URSSAF, M. [J] [P], président de la SAS SAUDEM MAZIERE.
69dd1bbfcdc6046d471a2112
13 janvier 2025
Les explications ont été fournies à l'audience du 13 Janvier 2025 par : Mme [B] [C] représentant avec pouvoir l'URSSAF, Me Arthur BENCHETRIT, avocat représentant la SARL VDM RESTAURATION.
69dd1bd7cdc6046d471a239c
Les explications ont été fournies à l'audience du 13 Janvier 2025 par : Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocat représentant la SAS DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION.
69ae42ebcdc6046d47ff8766
14 janvier 2025
Attendu que le débiteur devra mettre à profit la période d'observation qui lui est accordée pour mettre à jour la comptabilité de son entreprise et fournir un compte d'exploitation qui commencera à la
69ae8e4ecdc6046d4704efdc
9 juillet 2025
69ae8e7ecdc6046d4704f42e
69ae8e93cdc6046d4704f64c
69ae8eaccdc6046d4704f8b8
69aea881cdc6046d47072539
21 janvier 2026
69aeaaa4cdc6046d47075113
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5475acdc6046d47d566f4
[G] [C], entrepreneur individuel à responsabilité limité, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro siren 909 324 089 et exploite une activité de « entretien et réparation
69b6d7edcdc6046d47c2eb42
1 avril 2025
d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 41525090 2025 000997 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Par exploit
Page 54 sur 128