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4 232 résultats pour « ordonnance de réglement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5a1c3cdc6046d474d0cf1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société SAVAOTT SECURITE PRIVEE a formé opposition à cette ordonnance le 3 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d801cdc6046d47cc3e7b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ordonnance du 11 juin 2024, le président du tribunal a fait droit à cette demande. L'ordonnance a été signifiée à la société défenderesse le 1 er juillet 2024.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c2a1cdc6046d47f161d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00007 N° RG: 2024R00043 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d47e49cdc6046d475caba4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d48924cdc6046d475db651

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83ccecdc6046d47dfe69e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'ordonnance a été signifiée à la SAS JJO & CIE exerçant sous l'enseigne L'UNIVERS DU BAMBOU par acte de commissaire de justice en date du 21 août 2024, remis à Etude.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a120becdc6046d47e0ac2a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de rejet de la demande La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 25 mars 2025, la société [Y] [R] [J] a mis en demeure la société D2G HOLDING de lui régler les factures impayées à hauteur de 126 488,95 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En conséquence, nous ordonnerons une expertise judiciaire dans les termes du dispositif de la présente ordonnance.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e623d6cdc6046d47e5c800

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

auprès du Président du Tribunal de Commerce de POITIERS, en demande de règlement de sa facture.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea667ecdc6046d474b9242

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

NSS [F] ne règle à MKA2 pas les sommes qu'elle lui a facturées. Le 28 mai 2025, MKA2 adresse à NSS [F] une sommation de lui régler la somme de 26 815,30 € TTC, en vain.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e67363cdc6046d47ef6c81

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a seulement invoqué des difficultés temporaires dans la mobilisation des fonds, en annonçant à plusieurs reprises des dates ultérieures de règlement.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e470fecdc6046d47c35e4a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aucune régularisation n'étant ensuite parvenue, le président de ce tribunal a enjoint, par ordonnance du 16 avril 2024, la société URBA CONSEIL PRO de régler à la société CARMINATI FRERE ET CIE les sommes

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans ces conditions, [Localité 5][B] a mis en demeure RENDEZ VOUS 420 d'avoir à lui régler la somme de 600 euros, sans résultat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04563cdc6046d472b92dc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Cette mise en demeure étant restée sans effet, le 17/06/2024, la société LOCAM déposait une requête en injonction de payer auprès du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE, une ordonnance n°2024IP00734

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d895cdc6046d473b43e4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

au règlement des créances susvisées dans les conditions du plan de continuation arrêté par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caabc9cdc6046d478732ea

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE, [Immatriculation 1] - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41fa5cdc6046d47bdd987

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025R00018 - 2518300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SUCRE SALE [Adresse 1], RCS 381986835 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LINOL-MANZO Emily

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c176cdc6046d47ec0fbb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AFFAIRE : EURL SR IMMO BILIER / SAS [T] LO DGE ROLEGENERAL : N° 2025 008404 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : L'EURL SR IMMOBILIER, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39060cdc6046d47dd76ad

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00908

Source officielle

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