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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5a1c3cdc6046d474d0cf1
1 juillet 2025
La société SAVAOTT SECURITE PRIVEE a formé opposition à cette ordonnance le 3 octobre 2024.
MARDI
69c2d801cdc6046d47cc3e7b
Par ordonnance du 11 juin 2024, le président du tribunal a fait droit à cette demande. L'ordonnance a été signifiée à la société défenderesse le 1 er juillet 2024.
référés - première chambre
69a1c2a1cdc6046d47f161d0
23 janvier 2025
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00007 N° RG: 2024R00043 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé
Référé prononcé vendredi
69d47e49cdc6046d475caba4
4 juillet 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
69d48924cdc6046d475db651
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83ccecdc6046d47dfe69e
7 avril 2025
L'ordonnance a été signifiée à la SAS JJO & CIE exerçant sous l'enseigne L'UNIVERS DU BAMBOU par acte de commissaire de justice en date du 21 août 2024, remis à Etude.
Trib. de Commerce
69a120becdc6046d47e0ac2a
9 avril 2025
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de rejet de la demande La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
Le 25 mars 2025, la société [Y] [R] [J] a mis en demeure la société D2G HOLDING de lui régler les factures impayées à hauteur de 126 488,95 €.
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
En conséquence, nous ordonnerons une expertise judiciaire dans les termes du dispositif de la présente ordonnance.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e623d6cdc6046d47e5c800
13 octobre 2025
auprès du Président du Tribunal de Commerce de POITIERS, en demande de règlement de sa facture.
6ème chambre
69ea667ecdc6046d474b9242
21 janvier 2026
NSS [F] ne règle à MKA2 pas les sommes qu'elle lui a facturées. Le 28 mai 2025, MKA2 adresse à NSS [F] une sommation de lui régler la somme de 26 815,30 € TTC, en vain.
REFERE Salle N°8
69e67363cdc6046d47ef6c81
19 janvier 2026
Elle a seulement invoqué des difficultés temporaires dans la mobilisation des fonds, en annonçant à plusieurs reprises des dates ultérieures de règlement.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
Aucune régularisation n'étant ensuite parvenue, le président de ce tribunal a enjoint, par ordonnance du 16 avril 2024, la société URBA CONSEIL PRO de régler à la société CARMINATI FRERE ET CIE les sommes
DELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
Dans ces conditions, [Localité 5][B] a mis en demeure RENDEZ VOUS 420 d'avoir à lui régler la somme de 600 euros, sans résultat.
69b04563cdc6046d472b92dc
24 octobre 2025
Cette mise en demeure étant restée sans effet, le 17/06/2024, la société LOCAM déposait une requête en injonction de payer auprès du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE, une ordonnance n°2024IP00734
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d895cdc6046d473b43e4
23 avril 2026
au règlement des créances susvisées dans les conditions du plan de continuation arrêté par le Tribunal.
69caabc9cdc6046d478732ea
23 octobre 2025
Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE, [Immatriculation 1] - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse
69e41fa5cdc6046d47bdd987
2 juillet 2025
2025R00018 - 2518300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SUCRE SALE [Adresse 1], RCS 381986835 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LINOL-MANZO Emily
REFERES
69b8c176cdc6046d47ec0fbb
21 octobre 2025
AFFAIRE : EURL SR IMMO BILIER / SAS [T] LO DGE ROLEGENERAL : N° 2025 008404 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : L'EURL SR IMMOBILIER, dont le siège social est
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39060cdc6046d47dd76ad
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00908
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