Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

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[B], par courrier du 7 mai 2024, maintient avoir effectué le recettage de l'outil, proposant toutefois de réaliser des paramétrages complémentaires.

Une somme de 70 000 € était proposée par le Directeur général de la SAS AZURIAL, pour solde de tout compte, mais refusée par la SARL RHEMA en raison de la différence conséquente entre ce montant et le

PROCEDURE Le 30 septembre 2025, la société CEMECA a introduit une requête en injonction de payer.

Une facture « d'acompte » du 25 novembre 2021 d'un montant de 10.236,97 euros HT soit 10.800 euros TTC a été remise à Monsieur [A] [N].

LA PROCEDURE : La SMABTP dépose le 16 septembre 2025 une requête en injonction de payer la somme principale de 4079,93 € au titre de la cotisation annuelle 2025 du contrat GLOBAL INGENIERIE, auprès du

LA PROCÉDURE : Une requête en injonction de payer a été déposée auprès du Président du tribunal de commerce de Rouen le 15 avril 2024.

publique du 08/12/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC Exposé du litige La SAS [F], dont le siège social est [Adresse 3], à [Localité 2] (84) est intervenue à différentes reprises

Cette conciliation est acceptée par le demandeur mais refusée par le défendeur.

Cette coupure était constatée par huissier le 8 juin 2023 à la demande d'ISO-TOIT, puis à plusieurs reprises jusqu'au 21 juin 2023.

MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F1899 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête

Vu l'article 1103,1113 et 1114 du Code Civil, Constater le défaut de paiement de la facture n° F23005378 du 5 décembre 2023 imputable à la société BUREAU D'ETUDE MARKETING, résultant des travaux réalisés

à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à MARCELLI PNEUS SARL la somme de 2.616,72 € rendue à son encontre par Monsieur le Président du tribunal de Céans le 19/11/2025 et signifiée à la requête

payer : * La somme principale de 7.679,45 € avec intérêts au taux légal à compter du 15/10/2014, * La somme de 87,36 € au titre des frais de procédure, * La somme de 52,80 € au titre des frais de requête

moyens et prétentions de OPPY INTERNATIONAL à l'assignation en référé de la SELARL HUISSIERS MED, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 20/10/2025 à EXAIL ROBOTICS, reprise

prétentions de [N] [T] à l'assignation en référé de la SELARL RM & ASSOCIES GRAND PARIS, Commissaires de justice associés à FRANCONVILLE (95130), qu'elle a fait délivrer le 25/11/2025 à ALLIANZ I.A.R.D., reprise

commerce de Chambéry, ayant tenu l'audience publique des référés du 17 avril 2026, en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 11 mars 2026, sur la requête

suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février 2026 EXPOSE DES FAITS et PROCEDURE Le Procureur de la République d'Evry ayant saisi le Tribunal de Commerce d'une requête