BALAS METRAL & ASSOCIES, Avocat au barreau de Lyon) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE REFERE PREMIER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 29/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000358 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge

société MBNC a mis à profit la période d'observation pour, notamment renégocier certains contrats et réduire ses charges courantes au strict minimum ; * sur la période d'observation allant de juin 2024 à mars

La SASU TRANSFER IN [Localité 2] et Monsieur [B] [H] déclarent que le véhicule a été volé et incendié le 17 mars 2020, et l'épave s'est retrouvée dans la commune du [Localité 3].

La SAS [B] [E] a informé le fournisseur par courriels des 15 avril et 15 mai 2025, puis par l'envoi d'échantillons.

: P202301654 Jugement prononcé le vendredi 07 mars 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SARL PS [Adresse 1] PLAN DE REDRESSEMENT M.

La décision a été mise en délibéré au 7 mai 2026.

21 novembre 2024, le tribunal des affaires économiques de Paris a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise au bénéfice de la société EXPERT ALLIANCE, SARL à associé unique constituée le 5 mai

Le 1 er février 2019, la société TRAMA VERDE dépose une déclaration préalable de division en vue de la création de deux lots à bâtir auprès de la mairie de [Localité 10], accordée par celle-ci le 14 mai

Alain GARRIGUE, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef. En présence du ministère public représenté par Mme VELLUET Marie-Cécile, Substitut. Délibérée par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 31 mars 2023.

A fin mars 2025, elle emploie 293 salariés.

A l'issue de l'audience en chambre du conseil le 13 mai 2026, le président a clos les débats et annoncé que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 en application des

DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Alain

Par jugement du 6 mai 2025, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce.

/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à SCP Alain

* Déclarer la SARL [G] [D] mal fondée en son opposition. * Constater la carence probatoire de la SARL [G] [D].

Le 12 mars 2024, une expertise amiable contradictoire était réalisée par M.

Le demandeur expose dans ses dernières conclusions déposées le 16 octobre 2025 Les faits Les échéances du prêt ne sont plus payées depuis le mois de mai 2024.