Un différend subsiste notamment sur le solde de la situation de travaux n°6 de juin 2022, à hauteur de 61.093€ TTC et sur le règlement de travaux supplémentaires évalués par EIFFAGE à 402.024,90€.

Elle est gérée par Monsieur [G] [Y] qui est également son unique associé et est située à [Localité 4] en Haute-Savoie.

De plus un endettement du couple à hauteur 35,00 % aggravait cette situation et ne permettait pas de dégager une capacité de remboursement supplémentaire en cas défaillance.

BE4 comptabilise l'intégralité de ces fees en résultat, mais BE3 ne les encaisse qu'à hauteur de 70 %.

de 34.070,94 € TTC et, à titre subsidiaire, au titre des loyers non payés à hauteur de 17.747 €, excèdent les pouvoirs du juge des référés. 4.

[N] rapporte que [P] indique avoir établi une demande de régularisation auprès de l'administration fiscale pour obtenir le remboursement du trop versé à hauteur de 8 600 €.

: 2023J00106 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ZELFORCE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : décoration, agencement et rénovation de commerce et habitation

SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts

TRADE DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [V], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [B], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [Q], Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

RCS sous le numéro 513 459 628 Activité : Etude, fabrication, montage de structure bois, de charpentes, couverture, et tous éléments en bois utilisables dans le domaine de la construction et de l'habitation

SOL DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [D], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [Y], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu qu'à la barre, le demandeur nous indique avoir réduit sa demande à hauteur

Défendeur : Madame [P] [T], munie d'un pouvoir, représentant Monsieur [S] [A] demande à bénéficier d'un échéancier de paiement à hauteur de 400 euros par mois sans produire de justificatifs.

[C] [R] en sa qualité de président de la SASU CHEZ [O], s'est porté caution solidaire en garantie de ce prêt à hauteur de 24 180 € ; que cet acte de cautionnement est rédigé dans le respect du formalisme

Il convient d'ordonner la réouverture des débats qui se poursuivront à l'audience du 10 juin 2026 à 9h aux fins de recueillir les observations des parties sur l'intervention de la SCI Haider II dans le

Leurs engagements étaient limités à hauteur de 39.000,00 € chacun, soit 25 % des sommes dues dans la limite de 39.000,00 €.

devra payer dans le cadre de son plan : Remboursement du passif selon les modalités suivantes : Option 1 : Pour les autres créances privilégiées et chirographaires, il est proposé un remboursement à hauteur

Le 5 mai 2024, Monsieur [R], gérant de la SARL [Z], s'est porté caution solidaire de cette dernière à hauteur de 168 735 € « en contrepartie de la somme due du même montant par la SARL [Z]. » ; cette somme

privés pose de tous carrelages faïences mosaïques marbres revêtements de sols ou muraux construction de tous types d'immeubles destines a abriter toutes activités professionnelles a usage Locatif ou d'habitation

Il a ajouté que des dettes ont été générées postérieurement à l'ouverture de la procédure à hauteur de 20 K€, que le recalcul de la comptabilité atteste d'un passif supplémentaire à hauteur de 100K€ et