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mission conduite par Me [P] [W] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69e98065cdc6046d47341593

Commerce

14 janvier 2025

mission conduite par Me [C] [G] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69e98329cdc6046d473442b7

Commerce

7 janvier 2025

mission conduite par Me [L] [O] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69e98335cdc6046d47344396

Commerce

7 janvier 2025

mission conduite par Me [C] [U] [S] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code

Source officielle

TCOM

9ème chambre

6a0c5fd4cdc6046d47306c10

Commerce

7 mai 2026

Chambre N° PCL : 2025J00488 SASU [Localité 1] N° RG: 2026L01137 Par jugement en date du 13 mai 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU [Localité 1], Vu l'article L. 643-9 du code

Source officielle

TCOM

9ème chambre

6a0c5fddcdc6046d47306cb7

Commerce

7 mai 2026

Chambre N° PCL : 2024J00594 SASU J.R BATIMENT N° RG: 2026L01139 Par jugement en date du 15 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU J.R BATIMENT, Vu l'article L. 643-9 du code

Source officielle

TCOM

9ème chambre

6a0c5fe6cdc6046d47306d60

Commerce

7 mai 2026

2024J00606 SARL LES MOMES DES HALLES N° RG: 2026L01141 Par jugement en date du 16 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LES MOMES DES HALLES, Vu l'article L. 643-9 du code

Source officielle

TCOM

9ème chambre

6a0c5fefcdc6046d47306e56

Commerce

7 mai 2026

Chambre N° PCL : 2019J00376 SASU TNJ EXPRESS N° RG: 2026L01142 Par jugement en date du 16 mai 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU TNJ EXPRESS, Vu l'article L. 643-9 du code

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eaad9ecdc6046d4750ef81

Commerce

24 juin 2025

L'HABITAT N° RG: 2025L00773 Par jugement en date du 20 JUIN 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SOCIETE EUROPEENNE POUR L'EQUIPEMENT DE L'HABITAT, Vu l'article L. 643-9 du code

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69e97beecdc6046d4733cd94

Commerce

7 janvier 2025

mission conduite par Me [R] [V] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code

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TCOM

Chambre 07

69f2bfc6cdc6046d4708d33d

Commerce

4 avril 2025

Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69f2c317cdc6046d470909a5

Commerce

4 avril 2025

Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69f2c323cdc6046d47090a85

Commerce

4 avril 2025

Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f2d540cdc6046d470aaaed

Commerce

8 janvier 2026

Pascal BROUARD M. [H] [E] assistés de M.

Source officielle

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a197085cdc6046d475b02c4

Commerce

11 mai 2026

qualité de caution [Adresse 2] [Localité 2] [Z] [I], pris en qualité de caution [Adresse 3] Représentant(s) : [Localité 2] Non-comparant (e) Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 3] Me Jean-Pascal

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d23c0dcdc6046d473071e0

Commerce

16 janvier 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

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TCOM

4ème chambre A

69e9f845cdc6046d473dd7ac

Commerce