A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société sont dues à une perte de marché et une baisse d'activité.

lui plaise de : * JUGER que la Société [X] n'est pas redevable de la somme de 17.327,48 € correspondant au montant de la TVA afférente au prix de vente du véhicule volé et garanti par une assurance perte

et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [Y] [Q] indique qu'il a subi une importante perte

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à une perte de ses clients et une baisse constante de son chiffre d'affaires, de sorte qu'il n'est possible de faire face

passif provisoire se chiffre à 116 112.63 euros, que l'attestation d'assurance a été remise, que les comptes 2023 ont été remis faisant état d'une dégringolade du chiffre d'affaires et d'une lourde perte

insuffisant, ne permettant pas de faire face aux charges fixes…concurrence importante…problèmes de santé d'un co-gérant…compte tenu de l'environnement commercial, de la localisation des lieux, des pertes

Le dirigeant déclare : qu'il emploie deux salariés, qu'il fait face à une perte de marchés dans un contexte économique défavorable, qu'il a eu des problèmes de santé entraînant des difficultés pour gérer

hypothèse, il serait bénéfique pour la société de pouvoir faire état de son chiffre d'affaires après les fêtes de fin d'année ; Les dirigeants ont indiqué que bien que le dernier exercice fasse état de pertes

En outre, il précise que les résultats des trois derniers exercices annuels affichent également des pertes successives, ce qui a entamé les capitaux propres de l'entreprise ; et que si l'entreprise parvient

En outre, il précise que les résultats des trois derniers exercices annuels affichent également des pertes successives, ce qui a entamé les capitaux propres de l'entreprise ; et que si l'entreprise parvient

* La situation transmise fait ressortir une perte sur les cinq premiers mois de l'année. * Il n'y a pas de dette née lors de la période d'observation. M.

propriétés viticoles, au moyen d'unités mobiles d'embouteillage, et est assurée pour cette activité par ALBINGIA, dans le cadre de polices d'assurances n°MA1100464 « Bris de machine » et n° MB1100645 « Perte

et ne pas être en mesure de respecter les échéances du plan de surendettement ; Qu'elle précise que ses difficultés sont notamment liées au départ de son coach sportif salarié au 30/09/2024, et à la perte

dans les délais fixés par le plan ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse des documents produits établissent que la société PPRI ne peut faire face à son

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate que la société enregistre une perte d'exploitation sur la période d'observation mais qu'au vu des chiffres prévisionnels présentés et du compte

Sur ce Attendu qu'aux termes de l'article L.622-10, alinéa.2 du code de commerce dispose «à tout moment de la période d'observation, le tribunal peut, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du

l'audience, que la société a été créée début 2020, juste avant la crise sanitaire, ce qui a fortement compromis son développement initial ; que l'activité est demeurée structurellement fragile, et la perte

La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose que la perte de marchés a engendré une importante baisse d'activité.

Le garage a subi un incendie volontaire en juillet 2024 qui a engendré une baisse de fréquentation des clients et une perte de confiance.

d'affaires depuis le début de l'année 2025 en raison de la conjoncture économique défavorable mais surtout de la baisse d'activité marquée dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, que cette perte