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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d150d1cdc6046d4720a442
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1cee1cdc6046d47291e18
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1cfb8cdc6046d47292b66
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d42c6acdc6046d47575c02
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d58f06cdc6046d4774d23e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Source officiellechambre 1-12
69d094f2cdc6046d470f6b86
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis daté du 4 novembre 2024, confirme que CUBANO HAIR, enregistré au RCS de Paris le 19 mars 2018, est in
Source officielleChambre 00
69e02bf9cdc6046d47639aee
8 avril 2026
8 avril 2026
Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons
Source officielleChambre 00
69e02c87cdc6046d4763a3e0
1 avril 2026
1 avril 2026
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 1 avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69fc6072cdc6046d47e83b1f
4 mai 2026
4 mai 2026
Attendu que l'article L 640-1 du code de commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont
Source officielleChambre 00
69f1f0bccdc6046d47f52291
29 avril 2026
29 avril 2026
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d43eabcdc6046d4758cab0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Source officielleTrib. de Commerce
69ef1dc4cdc6046d47b02668
24 avril 2026
24 avril 2026
Au nom du peuple français Par exploit de commissaire de justice du 09/03/2026, délivré par procès-verbal de recherches infructueuses conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e7bcdc6046d47027538
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 839 477 940 RCS [Localité 2] FIXE provisoirement au 27 janvier 2025 la date de cessation des paiements.
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
6a1965f9cdc6046d4759ecd5
4 mai 2026
4 mai 2026
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a9e1cdc6046d4726df73
29 janvier 2025
29 janvier 2025
personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, et par conclusions signifiées le 18 décembre 2024 à personne habilitée, il nous est demandé de : Vu notamment l'article
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a9f9cdc6046d4726e0fb
29 janvier 2025
29 janvier 2025
SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab46cdc6046d47d5c898
22 avril 2026
22 avril 2026
que par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à à l'égard de la SARL HORIZON PROMOTION, avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f2c7cdc6046d47dac59d
4 avril 2025
4 avril 2025
L. 631-14 du code de commerce (par renvoi à l'article L. 622-6 du code de commerce), dans les 7 jours du présent jugement ; INVITE les salariés de l'entreprise à désigner un représentant des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497d3cdc6046d479a3ffe
6 mai 2026
6 mai 2026
ATTENDU que la SARL BIERES, VINS, ETC … est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 953 436 474 (2023 B 756).
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadaadcdc6046d47ee2920
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'acte d'assignation n'ayant pas été délivré à personne, la présente décision est rendue par défaut en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePage 55 sur 142