PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article L.

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MONSIEUR [B] [E] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du code de commerce Articles

* le passif s'élève à 520 799,00 euros dont 279 098,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 92 691,00 euros dont 57 056,00 euros disponibles.

* le passif s'élève à 524 447,94 euros dont 160 925,89 euros exigibles. * l'actif s'élève à 720 428,44 euros dont 34 289,44 euros disponibles.

* l'actif s'élève à 521 046,00 euros dont 3 447,00 euros disponibles. * le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire.

* le passif s'élève à 9 521 273,00 euros dont 1 540 712,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 6 113 730,00 euros dont 305 243,00 euros disponibles.

légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SCI DE L'AGAMI, Société civile immobilière, ayant son siège social au 10 Lotissement Collery, ZI de Collery, 97300 Cayenne - RCS B 521

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006865 DEFENDEUR : AJ (SAS), [Adresse 1] N° RCS 529 488 553 2017 B 1303 HOTELLERIE, GLACIER, LOCATION

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL [J], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 523

* le passif s'élève à 1 097 801.00 euros dont 527 738.00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 618 770,00 euros indisponibles.

* le passif s'élève à 661 820 euros dont 26 525 euros exigibles. * l'actif s'élève à 375 550 euros dont 50 euros disponibles. * le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire.

* le passif s'élève à 1 531 316 euros dont 1 521 009 euros exigibles. * l'actif s'élève à 346 821 euros dont 3 500 euros disponibles.

République près du tribunal judiciaire de Dieppe Débats : à l'audience du 04/04/2025 ; avec indication que la décision serait rendue le 11/04/2025 par mise à disposition au greffe conformément à l'article

L'article 1104 du code civil dispose que «les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».

Vu les dispositions des articles 514, 700 et 873 du Code de Procédure Civile.

DEMANDEUR : SODIART SOC DISTRIBUTION ARTEL (CENTRE [X]) (SAS) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 343 528 741 dont le siège social est situé sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

le [Date naissance 2] 1983 [Adresse 3] (Maître Renaud COURBON, Avocat au barreau de LE HAVRE) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02 avril 2025 (article 450 du code de procédure civile).

DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ9 La SAS RVP [Localité 1] Numéro de rôle général : 2025F2738 DEBITEUR : La SAS RVP [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 802 647 529

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 817 397 524 Agissant en qualité de représentant de la masse des obligataires dans le cadre de l'emprunt obligataire du 18 juillet 2023 souscrit