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2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6382bcdc6046d475d75a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par jugement en date du 8 janvier 2025, le tribunal de céans a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 23 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7687bcdc6046d476b4fb6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2023F1301 Procédure 2021RJ9 ET - SAS EXPRESS SERVICES [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BRMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07d51cdc6046d47317a17

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dirigeant : Monsieur [K] [R] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b218f8cdc6046d475a39e8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

mars 2025 favorable au maintien de la période d'observation; Monsieur [L], dûment entendu, sollicitant la poursuite de la période d'observation; Madame le Juge-Commissaire, aux termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cdcccdc6046d47b58293

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Procédure 2023RJ483ЕΤ * SARL MaMaGL , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [J], [E] , [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Tiers : La SCP Carole DUPARC et [R] [C], Commissaires de Justice Audienciers, prise en la personne de Me [R] [C], [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d08717cdc6046d470dd2ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 3 juillet 2024, la SAS AXONE a réactualisé ses demandes à hauteur de 2 725 699,07 € TTC, La SAS MALESHERBES et la SAS NOVAXIA DEVELOPPEMENT sollicitent le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c403accdc6046d47eaa96c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 7 février 2024, le Tribunal de commerce de Montpellier, saisi d'une demande de sursis à statuer de la part de Madame, [T], [H], a fait droit à sa demande dans l'attente de la décision du juge des référés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38b2fcdc6046d477d41c0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ЕТ - RYLKO HOLDING DEVELOPPEMENT SA [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] - attente RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par requête en date du 31 octobre 2024, enrôlée sous le numéro 2024F597, la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38b49cdc6046d477d434a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024F597 ENTRE - BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - attente

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa41eacdc6046d47ab54b7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Chambre N° PCL : 2025J00924 Monsieur [M] [P] N° RG: 2025P01048 DEBITEUR Monsieur [M] [P], sise [Adresse 1] Demeurant [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 850 139 601 - 2019 A 2088 Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be67cdc6046d47d9ee82

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 492027008 (2006B00251) Comparaissant par son représentant légal Monsieur [F] [B] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c685cdc6046d47da8a5b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Comparaissant par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] en qualité de gérant de la SARL VIJÉO, directrice générale de [Localité 2], Présidente de JVS HOLD 30 [Adresse 4] Comparant en personne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ce01cdc6046d47db16c1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] En la personne

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d202cdc6046d47db80c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] En la personne

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b1e9cdc6046d47dccbc4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le volume d'annonce n'ayant pas été atteint, il n'y a pas eu assez de ventes.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23ee9cdc6046d4793102a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

453.94 € dans l'attente du sort qui sera réservé aux contestations en cours ; Aucune créance nouvelle n'a été générée, la trésorerie est largement positive, et la période estivale favorable à l'activité

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUR CE LE TRIBUNAL : Sur le sursis à statuer Monsieur [J] [A] sollicite un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale et du rapport de l'expert-comptable.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001655

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e2eecdc6046d47e0763e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. : 2025J202 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Vu la requête de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [O] [C], administrateur judiciaire

Source officielle

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