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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15aeccdc6046d47460933
16 avril 2025
Mandataire Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que l'avenir de la Société 2 C FINANCES est lié à celui de la Société JFJ MATERIEL, son unique filiale
69b1779ecdc6046d47494f32
14 janvier 2026
Attendu que Maître [T] de la SELARL [T] [S]-O, ès qualités de Mandataire Judiciaire, reprenant les éléments contenus dans sa requête, indique au Tribunal : Que la société ESPACES PAYSAGES PROPRETE, filiale
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b264eccdc6046d47616232
5 janvier 2026
procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : GROUPE AWM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Prise de participation par tous moyens dans le capital de toutes sociétés I exercice des droits
CHAMBRE DU CONSEIL
69e37239cdc6046d47add4b9
14 avril 2026
La société CONSTRUCTEURS NORMANDS, unique filiale, a été mise en liquidation judiciaire à l'audience de ce jour.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bc90cdc6046d479b8b9f
9 juillet 2025
réalisation de tous contrats de fourniture "clefs en main" d'installations de réseaux informatiques, de télécommunication et d'énergie, tant pour son compte que pour le compte de ses actionnaires, ses filiales
VENDREDI
69a9b4aacdc6046d47a049a1
4 juillet 2025
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 16 avril 2025, date de la première demande en justice.
69a9b6bbcdc6046d47a074ff
69a9b6f4cdc6046d47a07837
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 17 avril 2025, date de la première demande en justice.
Chambre 06
69bf0487cdc6046d477a999a
13 janvier 2026
des revenus mensuels de 2 000 € (soit 24 000 € annuels) et indiquant une absence totale de charges mobilières ou immobilières ; Attendu que Monsieur [M] [J] indique dans ses écritures que le revenu fiscal
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
ESG France était ainsi garantie, par l'intermédiaire de sa filiale, d'un revenu régulier par réception périodique de redevances par les clubs franchisés, ce que confirme M.
Chambre 2-3
69d2b9a9cdc6046d473b7697
9 avril 2025
de financement Le plan de financement sur 9 ans proposé par la Société se présente de la façon suivante : […] La capacité d'autofinancement annuelle dégagée par la Société, sous réserve que les filiales
chambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
Ce contrat a fait l'objet d'une cession au profit de la société NBB Lease, aux droits de laquelle intervient la société Leasecom. Mme [L] a pris possession du site le 11 avril 2022.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
Le jugement du 3 janvier 2024 a porté une atteinte injustifiée aux droits des associés minoritaires.
Chambre 2-2
69d381f8cdc6046d4748eec5
Le passif total s'élève à la somme de 108 159 €, le passif échu figurant dans la demande d'ouverture de sauvegarde étant de 25 797 €, constitué d'un passif social et fiscal d'environ 18,5 k€ et de dettes
69d385bbcdc6046d47492c0e
* la neuvième échéance du plan d'un montant de 2.701.582 € (dont 1.721.739 € au titre des comptes courants d'actionnaires) est impayée depuis le 20 janvier 2025, * un nouveau passif fiscal et social
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 01 novembre 2024, date à laquelle elle ne pouvait plus faire face à son passif exigible (dettes fiscales
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
de procédure de sauvegarde, ressort quant à lui à la somme de 18 735 253 €, constitué principalement de dettes bancaires à hauteur de 5,1 m€, de crédits documentaires à hauteur de 3,5 m€, de dettes fiscales
69d80505cdc6046d47afdf9f
20 janvier 2026
déclare, dans sa demande d'ouverture de procédure de sauvegarde, un actif total de 455 104,48 €, constitué notamment d'immobilisations corporelles pour 59 k€, financières pour 163 k€, de créances fiscales
Trib. de Commerce
6a0b91c2cdc6046d4720bb4f
6 mai 2026
AUTRES [Localité 5] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts,
69d2f80ccdc6046d473fea4e
du mandataire judiciaire au 22 janvier 2025, le passif ressort à 1,5 M€ ainsi répartis : * 74 K€ de superprivilégié déclaré par les AGS, * 720 K€ de dettes bancaires, * 500 K€ de passif social et fiscal
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