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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69a55ac9cdc6046d473b9624
16 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 007390 PARTIE EN DEMANDE : LEURQUIN [Adresse 1] Représentée
Trib. de Commerce
69e3d2c7cdc6046d47b86f4f
1 juillet 2025
du Code de Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 818443384, et exerce une activité de Pose de sols caoutchouc, aire jeux, équipements
DELIBERE REFERES
69c4e2eecdc6046d4702264a
10 avril 2025
2025R,0[Immatriculation 1] 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
chambre 1-5
69d10981cdc6046d4717d7a0
29 janvier 2025
Des remboursements partiels ont été effectués par Promatec à hauteur de la somme de 400.000 € suite à l'annulation de la commande par ESS pour non-respect des délais de livraison.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7e2e8cdc6046d4773c90f
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2024002245 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69a8dff6cdc6046d478b04c6
2 octobre 2025
Numéro de rôle : J2025000233 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
3ème B
6a196b75cdc6046d475a969c
11 mai 2026
[Q] [N], muni d'un pouvoir régulier, D'UNE PART, ET : La SAS MELDO, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 888 576 774, Défenderesse non comparante
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e7d6cdc6046d47503d74
. : P202300572 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Chambre 2-3
69d65ee1cdc6046d4785c145
14 octobre 2025
. : P202200072 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/10/2025 Chambre 2-3 SAS [Localité 1] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI
69bc6466cdc6046d4740b33d
4 avril 2025
Adresse 2] Défendeur(s) : SELARL GM, prise en la personne de Maître [I] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MAKIA [Adresse 3] Défendeur(s) : Monsieur [S] [F] [Adresse 4] Représentant(s) : non
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f2dcdc6046d47947bfa
HT pour la première et 30 % pour la seconde ; Une très forte progression a été notée après la fin de la pandémie COVID 19, mais le renouvellement des équipements électro ménagers, l'amélioration par les
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef299cdc6046d472205b1
2 avril 2026
utile au stockage ou à la distribution des médicaments thermosensibles ou non. la réalisation d'expertise, d'audit, d'études, en rapport avec la métrologie des températures, et plus généralement tant
9ème chambre
69eabf38cdc6046d475209f8
18 juillet 2025
2025J00240 SELARL [V] [P] mission conduite par Me [U] [P] N° RG : 2025L01273 DEMANDEUR SAS [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Rozenn GUILLOUZO [Adresse 2] DEFENDEURS SAS iDemaps - [Adresse 3] non
69b0370acdc6046d472a2807
15 janvier 2025
les conseils dans ces domaines aux entreprises, aux administrations et particuliers; la mise en relation des clients avec des professionnels de l'habitat et le négoce divers de produits manufacturés non
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d085cdc6046d47f5f1e4
7 janvier 2026
Demandeur représenté à l'audience par Monsieur [I] [K], Substitut du Procureur de la République,ЕΤ Monsieur [V] [C], né le 09/06/1968 à [Localité 1] (46) demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Défendeur non
7ème chambre
69eb86a5cdc6046d4763accf
1 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 402934491 et exploite un fonds de commerce de: Étude fabrication et commercialisation de tout matériel et équipement
Référé prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : SELARL EIDJ-ALISTER - Maître [G] [M], [M] [G] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 29 Copie à l'expert Copie au bureau des
69e31369cdc6046d47a792dd
7 juillet 2025
termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître HERNANDEZ Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, ayant pour le substituer Maître DELMONTE Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
Le suivi commercial et technique de votre équipement sera désormais assuré par notre partenaire PIGMA COMMUNICATION (…) ».
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SARLU EMPIRE JET 8
69a1da57cdc6046d47f3ec12
20 janvier 2026
Fabien ABOSSOLO MBOSSORO Gérant non comparant En présence de : Mme [F] collaboratrice de la SELARL [O], représentée par Me [V] [O], Mandataire Judiciaire Le Ministère public représenté par M.
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