CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 927 résultats pour « equité (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69a55ac9cdc6046d473b9624

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 007390 PARTIE EN DEMANDE : LEURQUIN [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2c7cdc6046d47b86f4f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du Code de Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 818443384, et exerce une activité de Pose de sols caoutchouc, aire jeux, équipements

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e2eecdc6046d4702264a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025R,0[Immatriculation 1] 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10981cdc6046d4717d7a0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Des remboursements partiels ont été effectués par Promatec à hauteur de la somme de 400.000 € suite à l'annulation de la commande par ESS pour non-respect des délais de livraison.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7e2e8cdc6046d4773c90f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Numéro de rôle : 2024002245 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dff6cdc6046d478b04c6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Numéro de rôle : J2025000233 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Q] [N], muni d'un pouvoir régulier, D'UNE PART, ET : La SAS MELDO, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 888 576 774, Défenderesse non comparante

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e7d6cdc6046d47503d74

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. : P202300572 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d65ee1cdc6046d4785c145

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

. : P202200072 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/10/2025 Chambre 2-3 SAS [Localité 1] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6466cdc6046d4740b33d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Adresse 2] Défendeur(s) : SELARL GM, prise en la personne de Maître [I] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MAKIA [Adresse 3] Défendeur(s) : Monsieur [S] [F] [Adresse 4] Représentant(s) : non

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f2dcdc6046d47947bfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

HT pour la première et 30 % pour la seconde ; Une très forte progression a été notée après la fin de la pandémie COVID 19, mais le renouvellement des équipements électro ménagers, l'amélioration par les

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef299cdc6046d472205b1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

utile au stockage ou à la distribution des médicaments thermosensibles ou non. la réalisation d'expertise, d'audit, d'études, en rapport avec la métrologie des températures, et plus généralement tant

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabf38cdc6046d475209f8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025J00240 SELARL [V] [P] mission conduite par Me [U] [P] N° RG : 2025L01273 DEMANDEUR SAS [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Rozenn GUILLOUZO [Adresse 2] DEFENDEURS SAS iDemaps - [Adresse 3] non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0370acdc6046d472a2807

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

les conseils dans ces domaines aux entreprises, aux administrations et particuliers; la mise en relation des clients avec des professionnels de l'habitat et le négoce divers de produits manufacturés non

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d085cdc6046d47f5f1e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Demandeur représenté à l'audience par Monsieur [I] [K], Substitut du Procureur de la République,ЕΤ Monsieur [V] [C], né le 09/06/1968 à [Localité 1] (46) demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Défendeur non

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb86a5cdc6046d4763accf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 402934491 et exploite un fonds de commerce de: Étude fabrication et commercialisation de tout matériel et équipement

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : SELARL EIDJ-ALISTER - Maître [G] [M], [M] [G] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 29 Copie à l'expert Copie au bureau des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31369cdc6046d47a792dd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître HERNANDEZ Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, ayant pour le substituer Maître DELMONTE Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le suivi commercial et technique de votre équipement sera désormais assuré par notre partenaire PIGMA COMMUNICATION (…) ».

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SARLU EMPIRE JET 8

69a1da57cdc6046d47f3ec12

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fabien ABOSSOLO MBOSSORO Gérant non comparant En présence de : Mme [F] collaboratrice de la SELARL [O], représentée par Me [V] [O], Mandataire Judiciaire Le Ministère public représenté par M.

Source officielle

Page 55 sur 97

← PrécédentSuivant →