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4 982 résultats pour « Moumene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16da22cdc6046d4719115b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da3ccdc6046d47191375

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db3bcdc6046d471925df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da07cdc6046d47190f9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dc1fcdc6046d471936c2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab401cdc6046d47792f5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

liquidation judiciaire déposée au greffe le 05 mai 2026 concernant : DESIGNANCES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 953 110 491 (2023B00462) Activité : Achat et la vente par tous moyens

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e514accdc6046d47d1f499

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux conclusions et rapports déposés et réitérés oralement à l'audience par

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e5dcdc6046d47d39ebb

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux conclusions et rapports déposés et réitérés oralement à l'audience par

Source officielle
TCOM

Référés

69de37a1cdc6046d473307ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Code de Procédure Civile et aux dépens À l'audience du 17 septembre 2025, * Me Pascale VITOUX-LEPOUTRE a comparu pour SAS PRESENCE DIGITAL, demandeur, * SAS [A] n'était ni présente ni représentée, MOYENS

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53af2cdc6046d47d47e44

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux conclusions et rapports déposés et réitérés oralement à l'audience par

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 6 février 2025, la SOCIETE GENERALE assigne à comparaitre devant le tribunal de céans, monsieur [B] [U].

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour la société DEFIS [F] SAS Concernant l'absence de règlement de la facture : La société DEFIS [F] SAS, se référant aux conditions générales de vente relatives au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS L2T[Adresse 2] ; Le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 16/04/2026, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de La SARL SMART MDB [Adresse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a063cdc6046d476dc133

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'audience du 9 avril 2026 ont été entendus : * Mme [G] [R], gérante de l'EURL [C] DE CŒ[Localité 2] * La SELARL [Y] [X] représentée par Me [X] Attendu qu'en application de l'article L.644-6, à tout moment

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0499b1cdc6046d479a6423

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation totale ou partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire, Dit que le présent jugement sera publié conformément à la

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0499bdcdc6046d479a64c5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation totale ou partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire, Dit que le présent jugement sera publié conformément à la

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24483cdc6046d47ffdc5c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que conformément à l'article L 631-15 – II du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation totale ou partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; Dit que les

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f252cacdc6046d4700e10a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L.631-15–II du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation totale ou partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; Dit que les dépens

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TCOM

Chambre 04

69f25c2fcdc6046d47018be5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L 631-15 – II du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation totale ou partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; Dit que les

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Journal officiel
Créations

Moumene, Leila

SIREN 109381434Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

08/09/2026

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Créations

Moumene, Rayan, Adel

SIREN 897652343Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

20/08/2026

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Créations

EL MOUMENE

SIREN 106078462Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

10/07/2026

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Créations

SAAD, Abdel, Moumene

SIREN 107094195Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/07/2026

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Radiations

Moumene, Bilal

SIREN 895032878Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

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