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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c949cdc6046d47f58225
23 octobre 2025
chiffre d'affaires depuis le début de l'année 2025 liée à la conjoncture économique défavorable mais surtout à la baisse d'activité marquée dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, que cette perte
69e6e7f3cdc6046d47f75e69
21 janvier 2026
pépinière d'entreprises, continuent de peser lourdement sur l'exploitation, que la situation a été encore aggravée par une panne du site internet durant la période des fêtes de fin d'année occasionnant une perte
69e6e857cdc6046d47f764d2
déséquilibres de balance empêchant toute certification des comptes, que par ailleurs, le départ de la fleuriste avec laquelle elle partageait un vaste local a généré des frais supplémentaires et une perte
69e6f85ecdc6046d47f8f87b
1 avril 2026
quasi-unique fournisseur, la Société SALAISONS LIMOUSINE, avec laquelle la SARL ANY DISTRIBUTION était liée par un contrat de distribution, que cette impossibilité d'approvisionnement ayant engendré une perte
69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8
expose que si la société s'est retrouvée confrontée à une impasse de trésorerie à la suite de la dénonciation de son découvert par son prétendu partenaire bancaire, elle enregistrait toutefois des pertes
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81758cdc6046d47dd06e0
29 janvier 2026
Elle dégage des pertes depuis 4 ans de sorte que la société holding HOFIWA a dû injecter des fonds à plusieurs reprises.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be526fcdc6046d476bc28f
2 juillet 2025
de l'article L.631-15 II du Code de Commerce, «qu'à tout moment le Tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du Ministère Public ou d'office, peut
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7692cdc6046d476e30a3
8 juillet 2025
ETE EN MESURE DE DEGAGER DE RENTABILITE, * QUE, DANS CE CONTEXTE, MEME SI LE [Localité 2] DE COMMANDES S'EST AMELIORE ET QUE DES NEGOCIATIONS ONT ETE INITIEES AVEC LE CREDIT-BAILLEUR IMMOBILIER, LES PERTES
Chambre 16
69bef450cdc6046d47798b48
16 janvier 2026
16 des Lois de Malte ; *Vu les pièces communiquées ; * Recevoir la société DSV AIR & SEA [R] en son action à l'encontre de CMA-CGM ; * Retenir la responsabilité de la société CMA-CGM au titre des pertes
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0158fcdc6046d478db346
16 octobre 2025
principalement pour la tonnellerie, que la société enregistre un cumul de baisse d'activité liée à l'industrie du [Localité 1], que les tonnelleries stoppent leurs investissements ce qui entraîne une perte
69c015e0cdc6046d478db876
15 janvier 2026
de la pizzeria, que l'intervention des pompiers a engendré un dégât des eaux et provoqué un effondrement partiel du local, que le site est impropre à l'exploitation, qu'il a perçu une indemnité pour perte
Trib. de Commerce
69c16140cdc6046d47a9fbdd
9 octobre 2025
Que le chiffre d'affaires est en baisse suite à la perte des grandes marques et la concurrence déloyale. Que le loyer est trop élevé, elle n'y arrive plus.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c299e7cdc6046d47c5f083
Elle déclare avoir cessé toute activité depuis le mois de janvier 2024, suite à la perte de sa licence de transport.
69c29c65cdc6046d47c6233d
19 janvier 2026
La SAS PANGEE revient sur ses difficultés, mettant en avant : « …perte d'un important client, représentant 50% de son chiffre d'affaires…arrêt brutal et quasi total des financements des partenaires bancaires
69c3cceacdc6046d47e58600
16 avril 2025
Par la suite la société a ouvert un établissement sur, [Localité 3] ce qui a entrainé des pertes.
69c3cebccdc6046d47e5aeaa
2 avril 2025
* Il y a eu une perte de chiffre d'affaires et la société a eu recours à un licenciement massif.
69c3ea4acdc6046d47e84ad2
29 octobre 2025
Il ressort du rapport de Me, [I] que : * La société a communiqué le bilan 2024 faisant ressortir une perte de 300 € donc la situation est à l'équilibre.
.
69c920bbcdc6046d47656801
29 janvier 2025
des paiements et des déclarations à l'audience que l'entreprise a été impactée de manière significative par la crise sanitaire ; Dès lors elle a dû faire face à de multiples difficultés à savoir une perte
Chambre 2-5
69d6413acdc6046d47835441
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la perte de compétitivité, * un passif trop important, * la société fait déjà l'objet d'un plan de sauvegarde. M.
Chambre 2-3
69d64d88cdc6046d47844fd0
7 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un manque de soutien financier * une perte de compétitivité * un passif trop important LRAR: -SAS HOLDING
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