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1 190 résultats pour « créanciers postérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la compensation Yacco expose que le compte entre les parties aboutit, après compensation entre leurs créances réciproques à un montant de 147 287,48 € dû par Colas à Yacco.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les photos produites montrent que l'escalier a subi un choc postérieurement à son installation par la société STEP.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Selon l'article 1224 du Code civil, la résolution du contrat peut résulter soit de l'application d'une clause résolutoire, soit d'une notification du créancier en cas d'inexécution suffisamment grave,

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La commercialisation des produits sur le territoire européen, la présence d'un conflit de lois complétées d'obligations contractuelles et commerciales, et la présence d'un litige postérieur au 11 janvier

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT présente le dossier comme un simple recouvrement de créance et la société SPIRIT BROTHERS FRANCE comme un mauvais payeur, alors que la réalité est toute autre

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e839c2cdc6046d471615bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

conséquence, * Dire qu'AFD a qualité pour agir ; * Recevoir AFD dans l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * Débouter Orpéa et Niort 94 de l'ensemble de ses prétentions ; * Dire que la créance

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

bien exempt de tout désordre, Condamner la SCI DU HAUT FOURNEAU au paiement de la somme de 25 600 € au titre de dommages et intérêts, Juger que le dépôt de garantie viendra en compensation de la créance

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR LE CARACTERE INFONDE DES DEMANDES D'AFFA Si le tribunal ne reconnaissait pas la forclusion ou la prescription, il devra reconnaitre que les prétendues créances d'AFFA sont sans fondement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf12aecdc6046d47ec61cf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dernier ressort conformément aux dispositions des articles 2042 et suivants du code civil ; * DEBOUTER en conséquence PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT de toutes demandes en paiement pour la période postérieure

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur le quantum de la créance de [Y] [E] [Y] [E] soutient détenir une créance certaine, liquide et exigible sur [F] de 31 808,06 €.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29342cdc6046d479dbd5f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

plainte ; Attendu que l'éventuel résultat qui résulterait d'une éventuelle poursuite judiciaire à l'encontre d'un autre conducteur qui serait éventuellement responsable de l'accident à l'origine de la créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47fb9cdc6046d472b5dac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 31 juillet 2024, la société [4] déclarait au passif de la société [6] une créance de loyers impayés et d'indemnité de résiliation se rattachant au contrat, à hauteur de la somme de 66.581,98 €.

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F02123 (IP n° 2024I03481) SAS CR & CG consult C/ SAS MICSYL CREANCIER * SAS CR & CG consult, [Adresse 1] Bénéficiaire

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TCOM

Référés

69f0429dcdc6046d47cccd14

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[B] commercialisés postérieurement à la rupture de la licence avaient été fabriqués antérieurement à ladite rupture, et étaient déjà en stock ; ou ont été récupérés par [Q], par voie d'huissier, dans le

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Si, effectivement, la société TCS avait procédé aux formalités nécessaires à son identification, nul doute qu'elle aurait reçu des factures postérieurement au 30 juin 2020, et en l'absence de réception

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3474cdc6046d47ee6d52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

intérêts * même en cas de caducité des contrats de location par l'effet de la résiliation des contrats de prestations de services, la société FINET doit néanmoins être condamnée au paiement de la créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c5ecdc6046d47ac69cc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

générales de vente, le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'elle retient la somme de 20.711,60 € justifiés par son grand livre et une attestation interne ; Que ces dépôts ont vocation à couvrir les impayés et les dégradations et sont imputables sur la créance

Source officielle

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