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6 426 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69e752a1cdc6046d470021f0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [F] [T] [K], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 20 mars 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43e4acdc6046d478c7a95

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F900 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie

Source officielle
TCOM

.

69b75547cdc6046d47ce4510

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Mandataire Judiciaires, ainsi que des déclarations à l'audience que la trésorerie de l'EURL UNIVERS GRAPHIQUE est satisfaisante et permet de faire face aux charges courantes ; Que les incohérences dans les chiffres

Source officielle
TCOM

.

69b78844cdc6046d47d172a8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Exerçant une activé de : Agence immobilière L'activité a débuté le 17/07/2023 Représentée par Mme [W] [V], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 14 Avril 2025 une demande

Source officielle
TCOM

.

69b79711cdc6046d47d2b41c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'activité a débuté le 28/02/2024 Représentée par la société MAMILOU, sa Présidente, L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 29 Septembre 2025 une demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

.

69b79787cdc6046d47d2bb7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[J] [H] [D] [T], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 3 Octobre 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a

Source officielle
TCOM

.

69b7a46ccdc6046d47d393e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] [A], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 23 décembre 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été appelée

Source officielle
TCOM

.

69b7ae89cdc6046d47d44611

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[K], [H], [R], [S] [Z], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 13 janvier 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbeb47cdc6046d4733b509

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002366 TRIBUNAL D ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAI MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ prise en la Mans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c11118cdc6046d47a26079

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 19 décembre 2024, au greffe de ce Tribunal, une demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c11154cdc6046d47a26597

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 31 décembre 2024, au greffe de ce Tribunal, une demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12892cdc6046d47a45723

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025J00022 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 10 janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c89cdc6046d47a4ab5f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025J00103 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c65cdc6046d47c6233d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/01/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5e501cdc6046d471b596c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

décision : Copie exécutoire délivrée le 27/01/2026 à M., [Y], [M] Par sa déclaration de cessation des paiements, M., [M], [Y], indiquant avoir exercé une activité artisanale, cessée le 15/01/2026, demande

Source officielle
TCOM

.

69c920bbcdc6046d47656801

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

497893396 Exerçant une activé de : Centre de remise en forme et activités accessoires L'activité a débuté le 09/06/2007 L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 24 Janvier 2025 une demande

Source officielle
TCOM

.

69c9210dcdc6046d47656d5a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

bazar et tous produits non réglementés L'activité a débuté le 01/03/2020 Représentée par M., [G], [Z], [W], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 28 Janvier 2025 une demande

Source officielle
TCOM

.

69c923ddcdc6046d4765a243

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'activité a débuté le 1er octobre 2017 Représenté par Mme, [Z], [G], [P], [L], [W], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 31 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

.

69c92444cdc6046d4765a9ae

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

atelier et en mobilité, [Etablissement 1]activité a débuté le 14/02/2022 Représentée par M., [P], [L], [F], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 7 Avril 2025 une demande

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TCOM

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69c924ebcdc6046d4765ba65

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'activité a débuté le 01/02/2010 Représentée par M., [X], [E], [K], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 14 Avril 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

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