de requête, 6,15 € au titre des frais de procédure, ainsi qu'aux entiers dépens.

dessaisi ; Attendu que chaque partie conservera la charge de ses propres frais comprenant les dépens de l'instance

) Frais de gardiennage : 2280,00€ Soit un total : 9 297 € TTC CONDAMNER la compagnie d'assurance ALLIANZ à payer l'intégralité des frais de gardiennage pris en charge par le garage [U] soit la somme

octobre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA LA POSTE nous demande de : Recevoir la société LA POSTE en son action et l'y déclarer

[M] [T] déclare se désister de et renoncer au bénéfice de l'ordonnance (RG n°2025I01644) l'accord ayant été exécuté, Le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal

, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP, seront à la charge de la société PROBAT [Localité 1]

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES est créancière de la défenderesse, à hauteur de la somme totale de 35.579,01 €, outre intérêts et frais jusqu'à parfait règlement, arrêtés au 17 octobre 2024, date

bien fondée et y faire droit, ORDONNER que l'emploi des frais, honoraires et dépens soit fait en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

A l'audience, la SAS ANETRA déclare se désister de l'instance et de l'action introduite à l'encontre de la SARL G2M DISTRIBUTION. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

, en ce compris les frais de traduction et le droit proportionnel alloué aux huissiers de justice en application de l'article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

: Vu l'aveu extrajudiciaire de l'inclusion au devis du déménagement et de retards et anomalies de facturation, Vu l'absence de preuve de la réalisation du déménagement et de l'exécution dans les délais

Condamner Madame [W] [I] à verser à la société SPFPL TERNES PARTICIPATIONS la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles, en application de l'article 700 du Code de procédure civile. 3.

2025R00004 - 2614200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.