Par acte délivré le 10 juin 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SARL AS&M, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 482 372 729, a assigné en intervention

999,94 euros, les 72 suivantes de 233,26 euros outre le cas échéant d'une option d'achat finale de 2 500,00 euros, la SAS GCS INGENIERIE quant à elle avait assigné à la cause la SAS [Q] UNE AUTO en intervention

Suivant acte extrajudiciaire en date du 31 octobre 2025, la société FRANFINANCE LOCATION SAS fait délivrer assignation en intervention forcée à l'encontre de la société CLEODIS SAS pour l'attraire devant

, pour la période comprise entre le 1 er octobre 2022 jusqu'au jour de l'exécution de la mission, et ce, en utilisant noms, prénoms, dénomination, adresses mails des clients, adresses des lieux d'intervention

Dispositions particulières En tant que de besoin, l'arrêté du plan entrainera de plein droit la levée de toute interdiction éventuelle d'émettre des chèques, conformément à l'article L.131-73 du Code

Suite à l'intervention de l'entreprise de substitution, la mise en conformité des portails de la cour de service a été réalisée et la Fiche GPA n 0 225 a été clôturée par le maître de l'ouvrage.

Le 07 juin 2022, la société AMLIFT prévoit de nouveau une intervention qui se fait toujours sans les pièces non arrivées.

Par actes régulièrement délivrés les 19 et 27 mai 2025, reprenant tous deux les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société 3B a alors assigné en intervention forcée la SAS ARTEMIS

Que ces fautes de gestion justifient de prononcer à son encontre une mesure de sanction pécuniaire, Il requiert donc : L'interdiction de gérer de Monsieur [Z] [E] pour la durée de 15 ans ; La condamnation

Que ce faisant, la société LECOQ SASU a reconnu l'intervention de la société DSP SERVICES SARL sur ce chantier.

La société L'ECLAT 2000 a repris ses prestations le 25 juin 2025, avec intervention de sa responsable qualité en fin de prestation.

Elle affirme que les réserves portées sur le procès-verbal de réception des travaux co-signés du 24 septembre 2025 ont été levées suite aux interventions ultérieures.

Enfin, la société ARTELIA, relève que les désordres allégués jusqu'ici affectent des éléments parfaitement étrangers à son champ d'intervention. ♦♢♦♢♦♢♦ La SAS MATIERE ne s'oppose pas à l'appel en cause

C'est pourquoi par acte extrajudiciaire en date du 5 février 2026 la société MVE a fait assigner la société Codimatra en intervention forcée pour comparaître à l'audience se tenant devant le juge des référés

et 1112-1 du code civil, Vu les articles 1347 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1591 du code civil, Vu les pièces, Vu la jurisprudence, A titre liminaire, Juger les interventions

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SA Enedis, agissant en tant que distributeur et intermédiaire pour les fournisseurs d'électricité découvre à l'occasion d'une intervention

Le 20 novembre 2024, à la requête de la société [K], une assignation en intervention forcée devant le Tribunal de commerce de Saint-Étienne a été délivrée à Maître [G] [S] ès qualité de liquidateur judiciaire

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit ; Par acte du 16 janvier 2025, la SARL ESEM assigne en intervention forcée la SASU BC.N à comparaître à l'audience publique du 31 janvier 2025.