ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce [Adresse 1] Représentée par Mme

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République Comparante en la personne de Mme [P] [C], représentant légal LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00365 DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00367 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2]

Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République Comparante en la personne de Mme [K] [T], représentant légal LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00362 DEMANDEUR M.

Pierre GUEDJ Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

La minute du jugement est signée par Mme [JV] [BA], présidente du délibéré, et par Mme [WJ] Charrier, greffière.

Le 6 janvier 2023, 5COM informe [X] [L] que le « client final », [Localité 3], pense embaucher Mme [O] en CDI.

MMA IARD sera dorénavant dénommée MMA dans ce jugement.

Pierre TALANDIER Juges : Mme Patricia LE NEUN M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

SMAGUE Greffier : Mme C.

1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2026 RG 2025094320 ENTRE : SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 412391104 Partie demanderesse : comparant par Mme

Olivier PLATZ Juges : Mme Patricia LE NEUN M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

[R] [G] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire