2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00700 société E PREMIUM SAS C/ société, [Adresse 1] DEMANDERESSE société E PREMIUM SAS,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Frédéric CAVEDON, Avocat à la Cour

Ce courrier est resté sans effet.

Cette courette est fermée par une grille qui serait cadenassée.

Note qu'un courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé le 21 janvier 2025 à la société SPEED GLACON SASU la mettant en demeure de procéder au règlement des sommes dues, ce courrier a été

de livraison en 2024 et au fait qu'elle rencontrait des difficultés de paramétrage de ses solutions informatiques en ne réussissant pas la migration de la solution Carbase vers la sienne [R] a par courrier

La société ISO-TOIT a sollicité la résiliation des services à date de fin de contrat par courrier en date du 16 janvier 2023.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 31 janvier 2025, M.

recommandé du 14 septembre 2023, ENGIE a mis en demeure PRECIFONDERIE de régler une somme de 83 711,16 €, puis, par courrier recommandé du 24 janvier 2024, de régler la somme totale de 114 481,34 €.

Suite à des défauts de paiement de la société ORNATO, la société MONAPP a effectué des relances, puis a prononcé la résiliation des deux contrats pour faute et la déchéance du terme par courrier recommandé

Par courrier daté du 8 décembre 2022, GLM a mis fin au contrat de commission à la vente avec effet au 31 juillet 2023, pour le seul magasin Haussmann.

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01757 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS RANA AUTO DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour

échangés avec les organes de la procédure ; * Et les deux courriers de mise en demeure adressés à Monsieur [X] [D].

notamment sur la construction d'une unité de production comprenant une turbine et une ligne d'évaporation…ladite SAS est filiale à 100% de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE… Le projet est toujours en cours

Le 2 novembre 2023, [W] [M], par courrier envoyé à [Localité 2], a listé les nombreux manquements et rappelé les obligations lui incombant en tant que professionnel de l'automobile tout en l'interrogeant

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Au cours de la période d'observation, la société a poursuivi son activité tout en mettant en œuvre des mesures de restructuration et en engageant les diligences

Par courrier en date du 9 janvier 2025, la société GROUPE UTOPIC RESTAURATION a formé opposition à ladite ordonnance. Cette opposition a été enregistrée au greffe de ce tribunal le 13 janvier 2025.

ATTENDU qu'en cours de procédure, les parties se sont rapprochées et sont parvenues à un accord mettant un terme au litige les opposant ; Que l'affaire a été appelée à l'audience de placement du 30 mars

LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de location gérance du 23 février 2024, le courrier

déposé au greffe en date du 24/11/2025, Maître Orlando MARINHO, conseil de la société LM2P SARL a formé opposition à l'ordonnance du 01/07/2025 ; Les parties ont été convoquées par courrier avec accusé

Par courrier en date du 11/02/2026 reçu au Greffe en date du 13/02/2026, par l'intermédiaire de son Conseil, Me [W] [U], la Caisse CIBTP a déclaré se désister de son instance.