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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d60863cdc6046d477de576

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/10/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Buquen, juge, M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

69d69554cdc6046d478de443

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Stéphane Catoire, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, et Mme Nathalie Buquen, juge.

Source officielle
TCOM

.

69d78055cdc6046d47a1a814

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL PRESTIGE STAFF AGENCY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME

Source officielle
TCOM

.

69d78099cdc6046d47a1acd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. Bernard DELALLEAU, M.

Source officielle
TCOM

.

6a0c3e17cdc6046d472db60b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL WLC LAVAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème

Source officielle
TCOM

.

6a0d8448cdc6046d474b02f7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[I] [J] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant délibéré et

Source officielle
TCOM

.

6a0d8488cdc6046d474b08b4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : MME [R] [D] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117ba3cdc6046d47aac7be

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés aux débats de Madame Nathalie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d44dd3cdc6046d4759b95c

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 979 240 504 Etablissement - [Adresse 2] (principal) Nomme Mme Nathalie Buquen, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d06fc3cdc6046d470c6747

Commerce

20 février 2025

20 février 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 882570559 Nomme Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RG 2025000184 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CAISSE

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RG 2023004132 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b351cdc6046d479ff35d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie

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TCOM

Référés

6a0c6a59cdc6046d47315a88

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [U] [Adresse 2] comparant par Me Nathan ZELMANOVITCH [Adresse 3] et par Me Gilles GRINAL [Adresse 4] SAS GMDFL FINANCE [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] comparant par Me [Y] et par Me Gilles GRINAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3418acdc6046d47aaa9d0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0de31cdc6046d4714fdd4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a98cdc6046d47afdabf

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Adresse 2] [Adresse 2], En personne Débats à l'audience publique du 16/04/2026 Composition lors des débats : Président : Monsieur Jacques GRANGE, juge chargé d'instruire l'affaire Greffier : Maître Nathalie

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacc08cdc6046d47ed2338

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Patrick EVRARD, président de chambre, et Madame Nathalie BIDOIS, greffière d'audience présente lors du prononcé.

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adce50cdc6046d47f8330b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 07/01/2026 Non-comparant Défendeur : JARDINS ET ARBORETUM DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat : Maître Nathalie

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TCOM

4ème chambre

69e8e588cdc6046d4724b467

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE RG n°2024F01295 DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Nathalie LEROY 82 [Localité 1] DE [Localité 2]

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