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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
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29 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/10/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Buquen, juge, M.
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15 octobre 2025
Stéphane Catoire, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, et Mme Nathalie Buquen, juge.
.
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1 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL PRESTIGE STAFF AGENCY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME
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Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. Bernard DELALLEAU, M.
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13 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL WLC LAVAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème
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[I] [J] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant délibéré et
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LIQUIDATION JUDICIAIRE : MME [R] [D] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
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21 mai 2026
lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés aux débats de Madame Nathalie
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14 mai 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 979 240 504 Etablissement - [Adresse 2] (principal) Nomme Mme Nathalie Buquen, juge commissaire.
Chambre mixte
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20 février 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 882570559 Nomme Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire.
Chambre 3
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28 avril 2026
RG 2025000184 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CAISSE
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28 janvier 2025
RG 2023004132 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE
MARDI
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21 octobre 2025
ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie
Référés
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7 mai 2026
[S] [U] [Adresse 2] comparant par Me Nathan ZELMANOVITCH [Adresse 3] et par Me Gilles GRINAL [Adresse 4] SAS GMDFL FINANCE [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] comparant par Me [Y] et par Me Gilles GRINAL
Trib. de Commerce
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17 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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3 avril 2026
du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
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24 avril 2026
Adresse 2] [Adresse 2], En personne Débats à l'audience publique du 16/04/2026 Composition lors des débats : Président : Monsieur Jacques GRANGE, juge chargé d'instruire l'affaire Greffier : Maître Nathalie
DELIBERES A VIDER
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27 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Patrick EVRARD, président de chambre, et Madame Nathalie BIDOIS, greffière d'audience présente lors du prononcé.
ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
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7 janvier 2026
CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 07/01/2026 Non-comparant Défendeur : JARDINS ET ARBORETUM DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat : Maître Nathalie
4ème chambre
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30 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE RG n°2024F01295 DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Nathalie LEROY 82 [Localité 1] DE [Localité 2]