sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2026F1742 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ832 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir

ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2026F2116 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ837 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir

Le Mandataire Judiciaire a été entendu en son rapport duquel il résulte qu'en l'absence d'informations sur les conditions d'exploitation actuelles, la poursuite de la période d'observation semble impossible

ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2025F5451 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2025RJ1702 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir

sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2025F5611 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2025RJ1704 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir

Le 27 octobre 2025, suite à cette absence de provisions suffisantes, la SARL [B] [O], par son conseil, met en demeure la société LN UTILITAIRES de régler la somme trop perçue.

En conséquence, DÉCLARER l'action engagée par Monsieur [F] [S] à l'encontre de Madame [T] [U] recevable.

l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [S] [W] avec pouvoir

: Vu les articles 73 à 75 du Code de procédure civile, Vu l'article 48 du Code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal : * SE DECLARER

SELARL [G] & Associés prise en la personne de Me [Z] [G] et la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [T], ont été nommés en qualité d'administrateurs judiciaires, avec mission, outre les pouvoirs

Il leur est donc possible de demander que le tribunal de commerce se déclare incompétent.

II-En conséquence de ladite ordonnance, les demandeurs à la rétractation soutiennent à titre liminaire que l'absence de notification de l'ordonnance ne leur est pas opposable à défaut de notification à

En l'absence de paiement, la société ECOPOLE DE CHAMPAGNE a adressé le 5 septembre, et le 26 septembre 2024 des lettes de relance, puis le 10 octobre 2024 par courrier recommandé une mise en demeure de

* Le passif déclaré à ce jour s'élève à la somme de 693 100 € pour un actif estimé à 2 496 000 €.

assuré chez AXA IARD ; que cet appartement a été sinistré le 2 juin 2022 à la suite d'un incendie ; que la cause du sinistre est inconnue, une plainte contre X a cependant été déposée ; qu'il a été déclaré

En l'absence de nouvelles venues d'eau, la fuite a été réparée. Le fourreau a été bouché des deux côtés afin de prévenir toute nouvelle infiltration.

Cette information légale est destinée à permettre aux mandants de déclarer leur éventuelle créance.

exploitée par JORDAN et a procédé aux constations suivantes : * TOTEM indiquant les prix n'est pas allumé, il ne fonctionne pas, * Les pompes 5 et 6 ne fonctionnent pas ; Me [Z] a recueilli les déclarations

; Attendu qu'ainsi, il existe entre les parties des contestations ; qu'il s'agit de contestations sérieuses qui ne peuvent être tranchées par le Juge des référés ; que partant, il y aura lieu de déclarer

ARTICLE 4 – DÉCLARATIONS Sous réserve de l'exécution des engagements qui précèdent, la SNC LA LIBERTÉ et son Gérant (Monsieur [O] [Q]) d'une part, et Mme [D] [A] et M.