La facturation apparaît avoir été établie par ressource allouée et non par nombre de dossiers traités.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE REFERE PREMIER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 07/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003223 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge

La société INOV@WEB est non comparante.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE

L'ordonnance, mise en délibéré, sera contradictoire et en premier ressort.

BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur [Y] [X] exerce la profession de graphiste depuis 2006, sous le nom

2026F2116 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ837 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [K] [V], Cadre Litiges et Créances -ЕТ - Monsieur [R] [E] [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

au greffe le 17 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R00832 DEMANDEUR SA [O] [Q] [Adresse 1] comparant par Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SARL [Adresse 3] TROIS [Localité 1] [Adresse 4] non

Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :ЕТ * Monsieur, [D], [W] , [Adresse 1], [Localité 1] DÉFENDEUR - non

RHONE ALPES , [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [L], [P], Cadre Litiges et, [Localité 2] -ЕТ * Madame, [W], [C], [N] , [Adresse 2], [Localité 3] DÉFENDEUR - non

Rappeler le caractère exécutoire de la décision à intervenir. A L'AUDIENCE DU DEUX JUILLET 2025 La SAS [B], par son avocat, s'en remet à son acte introductif d'instance.

liquidation judiciaire : SARL [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 385118369 et exerce une activité de propriété, exploitation de toute entreprise à caractère

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS WK AGENCY [Adresse 1] comparant par Me [M] [I] [Y] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL HALF-TIME [Adresse 3] non

Le Ministère Public représenté par Monsieur Michel DIEU, Substitut de Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Dunkerque, relève le caractère important et peu justifié des primes

mandataire avec pouvoir * Monsieur [Z] [Y], inspecteur des Finances publiques - * Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône [Adresse 2] ЕТ - La société RHODA FORMATIONS [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non

Juge, assistés de :ЕТ * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * Monsieur [V] [U] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non

Procédure 69200 VENISSIEUX 2025RJ1704 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [L] [R], Cadre Litiges et Créances -ЕΤ - Monsieur [Q] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - non

par mandataire avec pouvoir * Monsieur [H] [N], inspecteur des Finances publiques - * Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône [Adresse 2] ЕТ - La société MILANO [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non

d'un montant inexpliqué de 37 170,35 euros correspondant à sa consommation de gaz naturel sur la période courant du 4 juillet 2022 au 8 février 2023 ; montant « particulièrement élevé » et d'un « caractère