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2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008566 Demandeur(s): [P] [N] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [H] [S], prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00006 DEMANDEUR SAS [I] [F] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a20c7fcdc6046d47f8618d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

travaux de remplacement du portail installé au sein de la propriété de Monsieur [Z] [T] sise [Adresse 4] ; Condamner la société AUTOMATISMES ET FERMETURES l'exécution des travaux de réparation du mur attenant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70611cdc6046d476c5028

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La SELARL [Q] YANG TING en la personne de Me [X] [Q] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af93b3cdc6046d471a3d6f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [P] [W], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELARL EKIP', prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b053cdc6046d47808e0e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pour le(s) motif(s) ci-après : les opérations de réalisation d'actif et de recouvrement sont terminées ;des sanctions ont été diligentées à l'encontre du dirigeant, Monsieur [P] [N] et restons dans l'attente

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359ddcdc6046d47ac41a4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] produit devis et factures en attente de règlement. Vu les informations communiquées par l'[A] [T] et Me [S], le Tribunal autorisera la poursuite de l'activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6001acdc6046d471d2bfe

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur, [G], [T], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement touché par la convocation * la SELARL EKIP', prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0c0d5ccdc6046d4729958a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il y a lieu d'autoriser la poursuite de la première période d'observation jusqu'à son terme, et de passer les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0c0d7ccdc6046d472997c4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'observation prévue à l'article L.621-3 du Code de Commerce, et autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

IDP ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle et n'a pas conclu davantage.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par acte extrajudiciaire en date du 28 juillet 2023, remis à personne habilitée, la SAS LEASECOM assigne la SARL CSR 12 et expose ses prétentions et demandes initiales au tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [V] [O] s'est présentée au nom du personnel. 8 En présence de la SELARL [F] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [F], administrateur judiciaire et de la SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en

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TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* SELARL BCM en la personne de Me [W] [O] [Adresse 5], administrateur judiciaire, présent. * SCP BTSG en la personne de Me [S] [N] [Adresse 6], mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Référés

69de29a9cdc6046d4731bcd9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] 954 064 523 RCS [Localité 1] représentée par Me Isabelle BONARDI [Adresse 4] SELAFA MJA, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bcd3cdc6046d47d9d072

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 848528469 (2019B00067) Comparaissant par son représentant légal Monsieur [R] [D] [U] [X] [H] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Comparant en personne

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be4bcdc6046d47d9ec8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de [Localité 1] sous le numéro : B 915390132 (2022B00252) Comparaissant par son représentant légal Monsieur [G] [L] [D] [Adresse 1] Comparant en personne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cde4cdc6046d47db14e1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] 02200 Soissons En la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30d18cdc6046d47738f36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe, qui l'a également informée des dispositions de l'article L621-1 du code de commerce concernant la désignation, le cas échéant, de la personne

Source officielle

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