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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008566 Demandeur(s): [P] [N] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [H] [S], prise en la personne
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00006 DEMANDEUR SAS [I] [F] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL
Chambre 5
69a20c7fcdc6046d47f8618d
21 janvier 2025
travaux de remplacement du portail installé au sein de la propriété de Monsieur [Z] [T] sise [Adresse 4] ; Condamner la société AUTOMATISMES ET FERMETURES l'exécution des travaux de réparation du mur attenant
Trib. de Commerce
69f70611cdc6046d476c5028
17 juillet 2025
La SELARL [Q] YANG TING en la personne de Me [X] [Q] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9
CHAMBRE DU CONSEIL
69af93b3cdc6046d471a3d6f
16 janvier 2026
le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [P] [W], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELARL EKIP', prise en la personne
69b3b053cdc6046d47808e0e
14 octobre 2025
pour le(s) motif(s) ci-après : les opérations de réalisation d'actif et de recouvrement sont terminées ;des sanctions ont été diligentées à l'encontre du dirigeant, Monsieur [P] [N] et restons dans l'attente
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359ddcdc6046d47ac41a4
16 avril 2026
[L] produit devis et factures en attente de règlement. Vu les informations communiquées par l'[A] [T] et Me [S], le Tribunal autorisera la poursuite de l'activité.
69c6001acdc6046d471d2bfe
23 janvier 2026
clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur, [G], [T], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement touché par la convocation * la SELARL EKIP', prise en la personne
6a0c0d5ccdc6046d4729958a
5 mai 2026
Il y a lieu d'autoriser la poursuite de la première période d'observation jusqu'à son terme, et de passer les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
6a0c0d7ccdc6046d472997c4
d'observation prévue à l'article L.621-3 du Code de Commerce, et autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.
5ème chambre
69e96894cdc6046d473299e3
15 avril 2025
IDP ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle et n'a pas conclu davantage.
chambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
Par acte extrajudiciaire en date du 28 juillet 2023, remis à personne habilitée, la SAS LEASECOM assigne la SARL CSR 12 et expose ses prétentions et demandes initiales au tribunal.
Chambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
Mme [V] [O] s'est présentée au nom du personnel. 8 En présence de la SELARL [F] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [F], administrateur judiciaire et de la SELAS M.J.S.
AFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
* SELARL BCM en la personne de Me [W] [O] [Adresse 5], administrateur judiciaire, présent. * SCP BTSG en la personne de Me [S] [N] [Adresse 6], mandataire judiciaire, présent.
Référés
69de29a9cdc6046d4731bcd9
2 avril 2025
GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] 954 064 523 RCS [Localité 1] représentée par Me Isabelle BONARDI [Adresse 4] SELAFA MJA, prise en la personne
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bcd3cdc6046d47d9d072
3 avril 2025
commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 848528469 (2019B00067) Comparaissant par son représentant légal Monsieur [R] [D] [U] [X] [H] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Comparant en personne
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0be4bcdc6046d47d9ec8b
10 avril 2025
immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de [Localité 1] sous le numéro : B 915390132 (2022B00252) Comparaissant par son représentant légal Monsieur [G] [L] [D] [Adresse 1] Comparant en personne
69a0cde4cdc6046d47db14e1
2 octobre 2025
COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] 02200 Soissons En la personne
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30d18cdc6046d47738f36
19 janvier 2026
tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe, qui l'a également informée des dispositions de l'article L621-1 du code de commerce concernant la désignation, le cas échéant, de la personne
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