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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c97232cdc6046d476e7afc

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MM., [I] et, [P], [A], co-gérants, ont comparu en chambre du conseil à l'audience du 29/01/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb5d0cdc6046d47f592b1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'inscription au répertoire général : 2024 002836 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : HOME DESIGN READY (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbbedcdc6046d47f5ef8a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000059 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : L&B TRAITEUR (SARL) [Adresse 1] représentée par sa gérante

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbda9cdc6046d47f60948

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE [U] (SARL) [Adresse 1] représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd8cccdc6046d4762a682

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025, sous le numéro D 2025001848, établie conformément aux dispositions de l'article R 631-4 du Code de commerce, sollicitée le prononcé d'une mesure d'interdiction à l'encontre de Monsieur [J] [K], gérant

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3147cdc6046d477e2508

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR QUOI : Attendu que la société WLK sollicite la condamnation solidaire de la société JIBAN et de sa gérante, Madame [T] [F] épouse [L] au paiement de la somme de 12 516 € correspondant à des virements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cdb8cdc6046d47496946

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/10/2025 DEMANDEUR(S) SELARL, [J], [R] (Me Bruno RAULET), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : B O N A P P (SARL), [Adresse 2] Représentée par Monsieur Antoine MAIGNE, gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f4c5cdc6046d47625798

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L641-10 41525276 Répertoire général: 2025 003367 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 20/10/2025, M, [S], [H], gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f7cacdc6046d47628c01

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

activité - L641-1 41526034 Répertoire général : 2026 000155 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Qu'à la date du 23/01/2026, M, [K], [D], gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5cb19cdc6046d47787d41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

. : 2025061484 SAS JCA [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Sarl Faivre Holding elle-même représentée par sa gérante Mme [H] [P], [Adresse 2], représentant légal de la SAS JCA, présente

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0becffcdc6046d472707a1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du tribunal judiciaire de Dieppe Débats à l'audience du : 06/05/2026 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [N] [H], gérant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180603cdc6046d47364f8d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [E] et Mme [D] [N], co-gérants de la société LA [Localité 1] (SARL) ainsi que la SELARL W R A - WIART C. & [O] [J]. - prise en la personne de Me [J] [O], mandataire judiciaire et pris connaissance

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

6a1189a5cdc6046d47abb406

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocate au barreau de Rouen En défense ISAAC RENOVATION ET SERVICES (SARL) [Adresse 2] comparant par Monsieur [G] [K], gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3f5d4cdc6046d47539e9c

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

[R] [A], demeurant [Adresse 2], gérant de la SARL HPBERCY, présent. M. [B] [O], demeurant [Adresse 3], gérant de la SARL HPBERCY, présent.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f146cdc6046d47a44fca

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[H] [B], gérant, Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M. Daniel LECLER et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea07cdc6046d4780e42f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La SARL FLEUR DE CANNE, représentée par son gérant, conteste la somme demandée en indiquant que son ex-épouse et co-gérante n'a pas payé les sommes dues.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5facdc6046d470913b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL CHRISTIAN [R] Coiffure hommes vente par accessoires de produits de parfumerie « M&A [R] » [Adresse 1] Représentée par [S] [E], gérante

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc9215cdc6046d470e9acd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[L] [H] est devenu gérant de cette société à compter du 31 juillet 2024, suite à la démission de l'ancien gérant, M. [D] [I].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6a7ecdc6046d47c7d197

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

(SELARL) [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS 849 286 372 2019 D 160 Exercice de la profession de pharmacien d'officine par l'intermédiaire de ses associés ou certains d'entre eux Représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7002cdc6046d47c82c60

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 538 435 157 2011 B 1244 EXPLOITATION HOTELIERE - RESTAURANT (LICENCE RESTAURANT - DEBIT DE BOISSONS : LICENCE A EMPORTER) Représentée par son gérant

Source officielle

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