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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c97232cdc6046d476e7afc
29 janvier 2026
MM., [I] et, [P], [A], co-gérants, ont comparu en chambre du conseil à l'audience du 29/01/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb5d0cdc6046d47f592b1
15 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : 2024 002836 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : HOME DESIGN READY (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par son gérant
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbbedcdc6046d47f5ef8a
22 janvier 2025
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000059 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : L&B TRAITEUR (SARL) [Adresse 1] représentée par sa gérante
69adbda9cdc6046d47f60948
d'inscription au répertoire général : 2025 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE [U] (SARL) [Adresse 1] représentée par son gérant
JEUDI
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3 juillet 2025
2025, sous le numéro D 2025001848, établie conformément aux dispositions de l'article R 631-4 du Code de commerce, sollicitée le prononcé d'une mesure d'interdiction à l'encontre de Monsieur [J] [K], gérant
chambre 05
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27 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu que la société WLK sollicite la condamnation solidaire de la société JIBAN et de sa gérante, Madame [T] [F] épouse [L] au paiement de la somme de 12 516 € correspondant à des virements
Trib. de Commerce
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14 octobre 2025
MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/10/2025 DEMANDEUR(S) SELARL, [J], [R] (Me Bruno RAULET), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : B O N A P P (SARL), [Adresse 2] Représentée par Monsieur Antoine MAIGNE, gérant
PROCEDURE COLLECTIVE
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21 octobre 2025
L641-10 41525276 Répertoire général: 2025 003367 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 20/10/2025, M, [S], [H], gérant
69c8f7cacdc6046d47628c01
activité - L641-1 41526034 Répertoire général : 2026 000155 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Qu'à la date du 23/01/2026, M, [K], [D], gérant
Chambre 2-5
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3 octobre 2025
. : 2025061484 SAS JCA [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Sarl Faivre Holding elle-même représentée par sa gérante Mme [H] [P], [Adresse 2], représentant légal de la SAS JCA, présente
PROCEDURES COLLECTIVES
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6 mai 2026
du tribunal judiciaire de Dieppe Débats à l'audience du : 06/05/2026 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [N] [H], gérant
6a180603cdc6046d47364f8d
7 mai 2026
[P] [E] et Mme [D] [N], co-gérants de la société LA [Localité 1] (SARL) ainsi que la SELARL W R A - WIART C. & [O] [J]. - prise en la personne de Me [J] [O], mandataire judiciaire et pris connaissance
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
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19 mai 2026
CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocate au barreau de Rouen En défense ISAAC RENOVATION ET SERVICES (SARL) [Adresse 2] comparant par Monsieur [G] [K], gérant
Chambre 2-3
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11 juin 2025
[R] [A], demeurant [Adresse 2], gérant de la SARL HPBERCY, présent. M. [B] [O], demeurant [Adresse 3], gérant de la SARL HPBERCY, présent.
audience ordinaire
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6 janvier 2026
[H] [B], gérant, Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M. Daniel LECLER et M.
69f7ea07cdc6046d4780e42f
1 avril 2026
La SARL FLEUR DE CANNE, représentée par son gérant, conteste la somme demandée en indiquant que son ex-épouse et co-gérante n'a pas payé les sommes dues.
69fdc5facdc6046d470913b8
5 mai 2026
DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL CHRISTIAN [R] Coiffure hommes vente par accessoires de produits de parfumerie « M&A [R] » [Adresse 1] Représentée par [S] [E], gérante
5 ème chambre B
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26 janvier 2026
[L] [H] est devenu gérant de cette société à compter du 31 juillet 2024, suite à la démission de l'ancien gérant, M. [D] [I].
69ab6a7ecdc6046d47c7d197
16 avril 2025
(SELARL) [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS 849 286 372 2019 D 160 Exercice de la profession de pharmacien d'officine par l'intermédiaire de ses associés ou certains d'entre eux Représentée par son gérant
69ab7002cdc6046d47c82c60
16 juillet 2025
DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 538 435 157 2011 B 1244 EXPLOITATION HOTELIERE - RESTAURANT (LICENCE RESTAURANT - DEBIT DE BOISSONS : LICENCE A EMPORTER) Représentée par son gérant
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