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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69c34d9ccdc6046d47d7458e
7 janvier 2026
DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03488 GREFFE N° 2025J01051 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [V] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement
CHAMBRE 06
69e379d5cdc6046d47ae561a
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00008 EURL ETS [M] N° RG: 2025L01963 DEFENDEUR EURL ETS [M] [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : [Numéro identifiant
Trib. de Commerce
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
Par jugement rendu le 16 octobre 2018, ce tribunal a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de la SARL NORDY.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
Numéro de rôle : 2026002630 PC : 2023/00385 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
Chambre 04
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 18 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af06cdc6046d47d629e6
22 avril 2026
de commerce sont renommés tribunaux des activités économiques et ont à connaître de toute procédure amiable et collective relevant habituellement du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire, que
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Le 18 mai 2016, la société FH HOLDING a fait l'objet d'un plan de sauvegarde, arrêté par jugement du Tribunal de Commerce de RENNES.
6a0bd379cdc6046d47249671
FRANCART, Procureure de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Attendu que par jugement en date du 05/03/2026, La société SAS LTV [Adresse 1
69f56c83cdc6046d4748ee25
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11924ccdc6046d47ac44ec
19 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003201 2026000399 [C] (SAS) Dossier : PC/08794 Ainsi composé lors des débats
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
du Tribunal de Commerce de Villefranche Tarare du 8 septembre 2022.
Chambre 2-6
6a16bd67cdc6046d47169ab0
5 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées actualisées est de 23 177,40 €, en vertu d'un jugement rendu le 7 février 2025 par le tribunal des
Contentieux Général
69a8e3cfcdc6046d478b39f2
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 000330 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président,
MARDI
69e0a73bcdc6046d476e5a88
14 avril 2026
La société R.B EMBALLAGES SARL a saisi Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bordeaux par requête en injonction de payer, dont ordonnance était rendue.
69e0a768cdc6046d476e5e46
La société R.B EMBALLAGES SARL a saisi Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bordeaux par requête en injonction de payer, dont ordonnance était rendue le 25 juin 2024.
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00636 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2026F00946 SAS [S] [R] SAS LG ENTREPRISE C/ SARL AU [Localité 1] D'EDEN Monsieur [P] [X] SARL Be my cookie corporation
Chambre 02
6a0c8e44cdc6046d4733f4c1
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01612 DEMANDEUR M. [G] [J] [Adresse 1], comparant en personne.
6a1ab241cdc6046d47791190
27 mai 2026
et Monsieur Laurent MOUY, Juge, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b415cdc6046d47a57cb2
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00216 SA
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