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3 971 résultats pour « ministère d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da5bcecdc6046d47e1c94c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 11/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7efecdc6046d47e4f395

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7f12cdc6046d47e4f4d6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7f55cdc6046d47e4f913

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb120bcdc6046d47908277

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du débiteur accompagné de Monsieur MORIN, comptable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03836cdc6046d472a457d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dirigeant : Monsieur [L] [Z] [C] Comparution : Monsieur [L] [C], en personne et assisté de Maître WUIBOUT Prisca, avocate à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b3b4cdc6046d4750d528

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL VTR COTE D'OR, assisté(e) de Maître MALLET Julien, Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e390d3cdc6046d47afe10a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39a08cdc6046d47b09d95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cc4ccdc6046d47b807e6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e402c9cdc6046d47bbe1d9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6d7e7cdc6046d47f6648d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Légal de la société débitrice, et communication de la date d'audience a été faite à la SELARL [I] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [W] [I] , ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78c98cdc6046d4705bb4c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Madame [C] [P] épouse [W], représentée par Maître Nathalie DAUDE, avocate

Source officielle
TCOM

.

69b77036cdc6046d47cff0fb

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04e9ecdc6046d4793dabd

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Madame [J] [Q], assistée de Me Isabelle SANDRET DUPUY Avocat au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE, a été entendue en Chambre du Conseil en ses explications, Le Ministère Public a été avisé de la procédure

Source officielle
TCOM

.

69c923c5cdc6046d4765a0de

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD Identification de l'entreprise en difficulté : SARL OKI MAXIMIN, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 811413269 Exerçant une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df3201cdc6046d47498f89

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme [F] [E] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7234fcdc6046d476e646f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Représentant légal : Monsieur [G] [N] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJAssociés en la personne de Me [R]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72c64cdc6046d476f14ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE dite BTPR/ CRR-BTP -CRP/BTP [Adresse 1] RCS : 442 892 410 Représentée par Maître APIOU Alizé, avocate

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72c94cdc6046d476f182e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE dite BTPR/ CRR-BTP -CRP/BTP [Adresse 1] RCS : 442 892 410 Représentée par Maître APIOU Alizé, avocate

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