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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da5bcecdc6046d47e1c94c
11 avril 2025
En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 11/04/2025.
69da7efecdc6046d47e4f395
3 octobre 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.
69da7f12cdc6046d47e4f4d6
69da7f55cdc6046d47e4f913
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb120bcdc6046d47908277
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du débiteur accompagné de Monsieur MORIN, comptable.
69b03836cdc6046d472a457d
2 juillet 2025
Dirigeant : Monsieur [L] [Z] [C] Comparution : Monsieur [L] [C], en personne et assisté de Maître WUIBOUT Prisca, avocate à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b3b4cdc6046d4750d528
15 janvier 2025
de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL VTR COTE D'OR, assisté(e) de Maître MALLET Julien, Avocat
69e390d3cdc6046d47afe10a
3 avril 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
69e39a08cdc6046d47b09d95
3 juillet 2025
69e3cc4ccdc6046d47b807e6
23 octobre 2025
69e402c9cdc6046d47bbe1d9
27 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6d7e7cdc6046d47f6648d
21 janvier 2026
Légal de la société débitrice, et communication de la date d'audience a été faite à la SELARL [I] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [W] [I] , ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère
1ère chambre
69e78c98cdc6046d4705bb4c
1 avril 2025
2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Madame [C] [P] épouse [W], représentée par Maître Nathalie DAUDE, avocate
.
69b77036cdc6046d47cff0fb
14 janvier 2026
Ministère Public : M.
Pcl
69c04e9ecdc6046d4793dabd
17 octobre 2025
Madame [J] [Q], assistée de Me Isabelle SANDRET DUPUY Avocat au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE, a été entendue en Chambre du Conseil en ses explications, Le Ministère Public a été avisé de la procédure
69c923c5cdc6046d4765a0de
2 avril 2025
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD Identification de l'entreprise en difficulté : SARL OKI MAXIMIN, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 811413269 Exerçant une
CHAMBRE 07
69df3201cdc6046d47498f89
10 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme [F] [E] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.
69f7234fcdc6046d476e646f
17 juillet 2025
Représentant légal : Monsieur [G] [N] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJAssociés en la personne de Me [R]
69f72c64cdc6046d476f14ea
1 juillet 2025
ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE dite BTPR/ CRR-BTP -CRP/BTP [Adresse 1] RCS : 442 892 410 Représentée par Maître APIOU Alizé, avocate
69f72c94cdc6046d476f182e
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