des deux contrats conclus le 17 Avril 2024 entre la Société L.I.J RÉNOVATION et la Société SÉSAME ou, à défaut, prononcer la résiliation desdits contrats, Condamner la Société L.I.J RÉNOVATION à payer

du contrat de location.

de résiliation de la Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. à la somme d'1 euro, Constater l'absence de créance de la Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L

la résiliation de plein droit du contrat de licence d'exploitation aux torts de Monsieur [E] [L] ; CONDAMNER Monsieur [E] [L] à payer à la société [R] la somme de 21.714,00 euros au titre de la résiliation

du 10 décembre 2018, qu'il est nécessaire de déterminer si ce contrat a ou non fait l'objet d'une résolution ; Attendu, en effet, que le premier alinéa de l'article « 4.1 RESILIATION ET INTERRUPTION

En conséquence, Constater la résiliation du contrat liant les parties au 1 er mars 2024.

dès lors que la société INNOVAFEED aurait dû mettre fin au contrat au plus tard le 11 août 2021 alors que ce n'est que le 06/10/2021 qu'elle a fait part par courriel de sa volonté de résilier le contrat

la résiliation aux torts exclusifs de la société STUDIO [P] du contrat conclu le 06/02/2025 ; CONDAMNER la société STUDIO [P] à verser à la société JALIS la somme de 15 510 € TTC majorée des intérêts

Elle est déclarée non-comparante.

de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; CONDAMNER

pas un degré de gravité suffisant pour justifier d'une résiliation immédiate du contrat.

MOTIVATIONS Sur la résiliation du contrat et sa potentielle date d'effet Au soutien de sa demande, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH fait valoir que, contrairement à ce qu'affirme Madame [J] [F], elle

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; qu'il y a lieu de constater sa non-comparution.

La société Car [H] n'ayant pas régularisé la situation, la résiliation du contrat a été notifiée par L.R. le 15 janvier 2025 (pièce n°8), conformément à l'Art. 19a du Contrat de Location « Inexécution

la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

A titre infiniment subsidiaire, si la juridiction de céans devait estimer que la résiliation du contrat n'était pas acquise à la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, constater les manquements graves

Le 22 juin 2020, par LRAR, la société SORO PATRIMOINE procédait à la résiliation du contrat de mandataire liant les parties en raison de la non-inscription au registre des mandataires et du non suivi des

de 63 mois ; que suite à des loyers impayés, la société DE LAGE LANDEN [D] a adressé à la société SIAM [O] une mise en demeure en date du 11 juillet 2024, puis lui a notifié la résiliation du contrat

du contrat.

Le 10 mars 2026, la LOXAM a déposé plainte pour abus de confiance auprès de la gendarmerie de [Localité 4] eu égard à la non-restitution d'un conteneur 9M3 n°254600 (n° série : 061635051) loué selon contrat