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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38dfccdc6046d4717d4de
1 juillet 2025
comptable bénéficiaire bien que faible, Elle en termine en ne s'opposant pas à la poursuite de l'activité, Maître [D] confirme la situation décrite, il demande un délai afin d'obtenir les premières expertises
MERCREDI
69aa1f75cdc6046d47a96236
7 janvier 2026
Expertise technique bâtiment/immobilière.
Trib. de Commerce
69b4eb2bcdc6046d479ca37e
21 janvier 2025
judiciaire, Ayant entendu en son rapport Maître [A] [H] représentant la SELARL W.R.A. ès-qualités, Ayant entendu Madame Estelle ESSEDDIQUI, Présidente de la société débitrice, assistée du Cabinet d'expertise
69b533f4cdc6046d47a24ae7
15 janvier 2026
SUR CE : L'ordonnance du 15 octobre 2024 a mis provisoirement à la charge de la société [D] HG SARL la provision de la mesure d'expertise ainsi que les frais de greffe liés au suivi de cette mesure.
PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69b9772fcdc6046d47fb9447
15 avril 2025
personne de Me [P] [D] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 001995 Minute : 2025/0090 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS BONNEMAIZON & ASSOCIES Conseil technique et financier, expertise
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f707cdc6046d477ca535
16 octobre 2025
ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS CNIM ENVIRONNEMENT & ENERGIE [Adresse 1] Activité : Etudes, missions d'expertise
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5fff4cdc6046d477d46cb
28 octobre 2025
Activité : La Société est une agence de communication indépendante et société à mission, engagée pour la réussite des marques et des projets qui transforment positivement le monde, qui utilise ses expertises
Référés
6a0c6c76cdc6046d4731868e
28 avril 2026
[H] [G], en qualité d'expert.
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
Une expertise a été diligentée au contradictoire des parties par la société XL INSURANCE COMPANY SE et il en est résulté à dires d'expert, le cabinet [L], un préjudice d'un montant de 126.174,07 €, après
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
Les requises ont émis protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
Le 30 juin 2022, le président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE a ordonné une expertise judiciaire.
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
* Il est de bonne administration de la justice de prononcer un sursis dans l'attente de l'issue de la plainte A défaut une mesure d'expertise devrait être ordonnée.
69d16068cdc6046d4721c113
2 juillet 2025
Dans son courrier, COGEST explique avoir dû céder en urgence son cabinet d'expertise comptable pour des raisons de santé.
6ème chambre
69e9ce36cdc6046d473a63e1
9 juillet 2025
La SAS [N] Associés International, ci-après [N] Associés, est un cabinet d'expertise comptable.
Chambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
financier afin de déterminer le montant de la perte d'exploitation ; * Dans l'hypothèse où il ordonnerait une mesure d'expertise, CONDAMNER la société AXA France IARD à verser à la société [P] MÔLE [
AFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
Le tribunal de commerce de CHAUMONT a, aux termes d'un jugement contradictoire, avant dire droit et en premier ressort, ordonné une mesure d'expertise judiciaire avec la mission de décrire les dommages
Chambre 00
69e02acccdc6046d47638862
15 avril 2026
l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; En l'espèce les débats font apparaître un désaccord des parties sur l'étendue des malfaçons du lot plomberie qui sont constatées par le rapport d'expertise
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f3243acdc6046d4711c234
27 avril 2026
d'arts anciens d'occasions ou neufs de livres et tous documents sur support papier de collection d'occasions ou neufs disques et matériels audiovisuels anciens de collections ou neufs en sédentaire et expertise
4ème chambre
69ea0c45cdc6046d473f86a8
18 juillet 2025
de ses demandes, AXA verse aux débats notamment : * les conditions particulières et conditions générales d'assurance du syndicat des copropriétaires, non signées par les parties ; * le rapport d'expertise
69e34798cdc6046d47ab0e39
17 avril 2026
représentée par la SCP GASSE CARNEL TAESCH LEDERLE en la personne de Maître Laura LEDERLE sollicite du Tribunal de : « Débouter Monsieur [U] [Q] de sa demande avant dire droit d'édiction d'une mesure d'expertise
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