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2 059 résultats pour « ) expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38dfccdc6046d4717d4de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comptable bénéficiaire bien que faible, Elle en termine en ne s'opposant pas à la poursuite de l'activité, Maître [D] confirme la situation décrite, il demande un délai afin d'obtenir les premières expertises

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa1f75cdc6046d47a96236

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Expertise technique bâtiment/immobilière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb2bcdc6046d479ca37e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

judiciaire, Ayant entendu en son rapport Maître [A] [H] représentant la SELARL W.R.A. ès-qualités, Ayant entendu Madame Estelle ESSEDDIQUI, Présidente de la société débitrice, assistée du Cabinet d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b533f4cdc6046d47a24ae7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SUR CE : L'ordonnance du 15 octobre 2024 a mis provisoirement à la charge de la société [D] HG SARL la provision de la mesure d'expertise ainsi que les frais de greffe liés au suivi de cette mesure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b9772fcdc6046d47fb9447

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

personne de Me [P] [D] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 001995 Minute : 2025/0090 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS BONNEMAIZON & ASSOCIES Conseil technique et financier, expertise

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f707cdc6046d477ca535

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS CNIM ENVIRONNEMENT & ENERGIE [Adresse 1] Activité : Etudes, missions d'expertise

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5fff4cdc6046d477d46cb

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Activité : La Société est une agence de communication indépendante et société à mission, engagée pour la réussite des marques et des projets qui transforment positivement le monde, qui utilise ses expertises

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c76cdc6046d4731868e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[H] [G], en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Une expertise a été diligentée au contradictoire des parties par la société XL INSURANCE COMPANY SE et il en est résulté à dires d'expert, le cabinet [L], un préjudice d'un montant de 126.174,07 €, après

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les requises ont émis protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 30 juin 2022, le président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE a ordonné une expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Il est de bonne administration de la justice de prononcer un sursis dans l'attente de l'issue de la plainte A défaut une mesure d'expertise devrait être ordonnée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d16068cdc6046d4721c113

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans son courrier, COGEST explique avoir dû céder en urgence son cabinet d'expertise comptable pour des raisons de santé.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SAS [N] Associés International, ci-après [N] Associés, est un cabinet d'expertise comptable.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

financier afin de déterminer le montant de la perte d'exploitation ; * Dans l'hypothèse où il ordonnerait une mesure d'expertise, CONDAMNER la société AXA France IARD à verser à la société [P] MÔLE [

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le tribunal de commerce de CHAUMONT a, aux termes d'un jugement contradictoire, avant dire droit et en premier ressort, ordonné une mesure d'expertise judiciaire avec la mission de décrire les dommages

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02acccdc6046d47638862

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; En l'espèce les débats font apparaître un désaccord des parties sur l'étendue des malfaçons du lot plomberie qui sont constatées par le rapport d'expertise

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f3243acdc6046d4711c234

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'arts anciens d'occasions ou neufs de livres et tous documents sur support papier de collection d'occasions ou neufs disques et matériels audiovisuels anciens de collections ou neufs en sédentaire et expertise

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TCOM

4ème chambre

69ea0c45cdc6046d473f86a8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de ses demandes, AXA verse aux débats notamment : * les conditions particulières et conditions générales d'assurance du syndicat des copropriétaires, non signées par les parties ; * le rapport d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34798cdc6046d47ab0e39

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

représentée par la SCP GASSE CARNEL TAESCH LEDERLE en la personne de Maître Laura LEDERLE sollicite du Tribunal de : « Débouter Monsieur [U] [Q] de sa demande avant dire droit d'édiction d'une mesure d'expertise

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