SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, DEFENDEURS Madame [R] [N] née [E], [Adresse 2], Monsieur [P] [N], [Adresse 2], comparaissant par Maître Alan BOUVIER, Avocat

Par acte de commissaire de justice en date du 31 mai 2024, la société PACIFICA et M. [W] ont fait assigner la société QBE EUROPE devant ce tribunal.

Les chiffres d'affaires communiqués par PREVENTEC, que GECINA ne conteste pas, font apparaître une petite baisse de la facturation à partir de mars 2022, puis une chute brutale à partir de mai, et enfin

La société prend les engagements suivants dans le cadre du plan : * ne procéder à aucune distribution de dividendes pendant toute la durée du plan ; * ne pas aliéner le fonds de commerce sans autorisation

Par jugement du 4 mars 2025, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce.

* En mai 2022, une première expertise amiable est réalisée par le cabinet LANG & ASSOCIES.

Les bateaux sont livrés à la Royal Oman Police entre juin 2021 et mars 2023 et mis en service.

Adresse 5] COMPARANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Hervé DELPUGETJuges : Monsieur Thierry PRIMEYMonsieur Alain

Par jugement du 19 mars 2024, le tribunal de commerce de Marseille s'est déclaré territorialement compétent. L'affaire a été remise au rôle le 26 mars 2024.

Par jugement du 6 mars 2024, ce tribunal dit recevable mais mal fondée la demande de sursis à statuer de CBI et renvoit les parties à l'audience de mise en état du 30 avril pour conclure au fond.

N°86 ; Cass. cvi. 2ème., 10 mars 2004, n°01-15.725).

(s) : COEUR D'AZUR (SARL), [Adresse 2] N° SIREN : 488 599 457 Représentant(s) : SCP SVA Défendeur (s) : QUALICONSULT (SASU), [Adresse 3] N° SIREN : 401 449 885 Représentant (s) : MAITRE BOUDAILLIEZ Aline

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 5 novembre 2024 : l'affaire a été débattue

RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1],, [Adresse 3], intervenant volontairement à l'instance bien que non assignée, comparaissant par Maître Antoine TAORMINA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alan

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 18 juillet 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

N°150 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSEDE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] / [W] [J] [S] [R] ROLEGENERAL : N° 2023 004400 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE :

[M] [E] [Adresse 2] comparant assisté de Me Alice BON [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : M. Jean-Luc GAILHAC M.

[M] [H], gérant de la SARL OCTOPUSSY, personne morale présidente, assisté de Maître MEUNIER Cabinet VALMY Avocats -[Adresse 2] Date d'ouverture : 26 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 5 novembre 2024 : l'affaire a été débattue

; * La sécurisation de l'activité d'émission et de distribution de cartes cadeaux, car KyzPay est un prestataire technologique clé de JeudiMerci dans lequel 4TPM détient une participation, ce qui aligne