Après huit mois de période d'observation au cours desquels l'activité du CREMATORIUM DE [Localité 1] est restée en berne, rendant impossible le règlement des échéances du crédit-bail immobilier, l'Administrateur

* 4 806,63 € (QUATRE MILLE HUIT CENT SIX EUROS ET SOIXANTE TROIS CENTIMES) dont il conviendra de faire produire intérêts au taux de 5,88 % (2,88+3) à compter du 27 juillet 2022, date de mise en demeure

HUIT CENT CINQUANTE TROIS EUROS ET QUATRE VINGT QUATRE CENTIMES (3.853,84€ ) au titre des fournitures impayées, * MILLE VINGT DEUX EUROS ET QUATRE VINGT ONZE CENTIMES (1.022,91€) au titre des dommages

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014973 Débiteur(s): MILLE ET UN SALONS

après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE Madame [B] [H] à régler à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE YONNE, la somme de HUIT MILLE

de 350 000 euros (trois cent cinquante mille euros), jusqu'au 26 juin 2024, * Intérêts annuels de 11 % capitalisables sur la somme de 120 000 euros (cent vingt mille euros) à compter du 27 juin 2024,

CONDAMNE Monsieur [A] [H] [T] à payer à la SA MOULINS DUMEE la somme de DEUX MILLE CINQ CENT DOUZE EUROS ET SOIXANTE DOUZE CENTIMES (2.512,72 €) au titre de dommages et intérêts, CONDAMNE Monsieur [A]

V] [H], Monsieur [N] [E] à payer à la SAS LES MOULINS DUMEE la Jugement du Tribunal de Commerce de Sens LES MOULINS DUMEE c/ JM BOULANGERIE 26.05.2026 - n° 2026 F00010 Page 4 sur 5 somme de QUATRE MILLE

. : La somme de 9.953,48 € (neuf mille neuf cent cinquante-trois euros et quarante-huit centimes) ; La somme de 5.000 € (cinq mille euros) à titre de dommages et intérêts ; Condamne la SA SOCIETE GENERALE

SARL CATHYCATOU, à Monsieur [Z] [U] et à Monsieur [B] [U] aux fins d'entendre : * La condamnation solidaire de la SARL CATHYCATOU et de Messieurs [Z] et [B] [U] à lui régler la somme de 6.000 € (six mille

de ses demandes, Par conséquent, Au titre du solde débiteur du compte courant : CONDAMNER la société AUTO IMPERIAL à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] la somme de cinquante-huit mille

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre à laquelle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 ORDONNANCE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 13 juin 2025 La cause

jusqu'à due concurrence la somme de 180,00 € (CENT QUATRE VINGTS EUROS) consignée au Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à Monsieur, [I], [E] de la somme de 3.820,00 € (TROIS MILLE

concurrence la somme de 440,21 € (QUATRE CENT QUARANTE EUROS VINGT ET UN CENTIMES) consignée au Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à Monsieur [Z] [Y] de la somme de 3.559,79 € (TROIS MILLE

2026/82 N° RG : 2023F00440 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [C] [G]/[R] contre SARLU J B A CONSEIL DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [C] [G]/[R] [Adresse 1] Me Philippe MILLET

caution, dans la limite de son engagement de caution de 44 640 € et solidairement entre eux, à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Z] la somme de 97 917.46 euros (quatre-vingt-dix-sept mille

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée

2024J00308 - 2611700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON24/04/2026ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre avril deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur