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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés rencontrées par la SARL SNPP reposent sur deux considérations, à savoir (1) une perte de marché fin 2023 ayant nécessité des mesures de restructuration dont les
Trib. de Commerce
69a667f3cdc6046d4751cb3f
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F17 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 Jugement PC ouverture d'une liquidation
Chambre 5
CG00757 SARL A B Fc/SAS CONCEPT DECO
69bd8199cdc6046d47592d97
23 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SAS CONCEPT DECO à payer à la SAS ABF la somme de 2.400 € (deux mille quatre cents euros) en
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbfdbdcdc6046d47a32c57
11 avril 2025
RAYNARD (PARIS) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL ARTEMIS CONSULT 38 [Adresse 2] [Localité 1] 2/ SAS ARTEMIS CONSULT [Adresse 2] Toutes deux
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57ccacdc6046d47a7064b
13 octobre 2025
VALENCIENNES, [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL LIBERO STOCK SERVICE, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaissant et plaidant par Maître VAN DEN
69c10136cdc6046d47a10d9b
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F156 Numéro de Procédure collective : 2025RJ48 Ouverture de traitement de sortie de crise DEMANDEUR
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e74cdc6046d475e1b8d
20 avril 2026
[N] [Q] (EI) A EMPLOYE DEUX SALARIES DANS LES SIX DERNIERS MOIS ET QU'IL N'EST DONC PAS ELIGIBLE A LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL.
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
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7 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007182 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/10/2025 L'An Deux Mille Vingt Cinq, Le sept octobre, Au tribunal des
Contentieux n°1 - audience publique
69b6c3c9cdc6046d47c193af
28 janvier 2025
Ces deux affaires ont été enrôlée pour l'audience de ce jour lors de laquelle la société PPG COATINGS MANUFACTURING a demandé la jonction des deux affaires.
69b9a110cdc6046d4701d107
22 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société SCI SALEILLES
69b9a159cdc6046d4701d573
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société L'ATELIER
69c69e90cdc6046d472d7371
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J850 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
69f7def2cdc6046d47803267
29 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
MERCREDI
69a9fec4cdc6046d47a701af
16 juillet 2025
la société KUTCHS SAS, identifiée sous le n° 878 322 114 RCS BORDEAUX (2019 B 5437), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de bureau d'études d'économie de la construction dédié
Référé
69cc59eccdc6046d47ac43f4
11 juillet 2025
Cette somme correspond au solde impayé de deux factures émises les 01 septembre 2024 et 07 septembre 2024 concernant des déplacements en avion.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b04cdc6046d47aabde3
22 mai 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Rôle 2026/417 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre,
6a048356cdc6046d47985763
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : Monsieur [C] [H] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame
SALON D'HONNEUR
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suivants objets de la facture RENOV'PRO du 08/09/2022 : le réfrigérateur self-service avec entreposage réfrigéré, le réfrigérateur avec stockage non réfrigéré, le réfrigérateur supports à olives, les deux
69a7a817cdc6046d476f1ec5
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL U.Z.S Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [L] [Q] [Adresse 2] Après que
Procédures Collectives
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à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté DEG CONSEIL [Adresse
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