CPC * La condamner aux entiers frais et dépens de l'instance FAITS et PROCEDURE Dans le cadre de leurs activités la défenderesse a commandé à la demanderesse divers matériaux sans pour autant s'acquitter

un abonnement CHEZ, [L] ainsi qu'un abonnement SALON WINAMAX auprès de la demanderesse pour les matchs de football du RC LENS pour les saisons 2022/2023 et 2023/2024 La défenderesse ne s'est pas acquittée

A l'appui de son assignation, l'URSSAF NORD PAS-DE-[Localité 1] fait valoir que Mme [I] rencontre des difficultés pour acquitter ses charges sociales depuis 2015; qu'il reste lui devoir une somme en principal

Je suis d'accord pour m'acquitter de cette dette si nous sommes d'accord sur le montant »; L'existence de l'obligation de la société MEDITERRANEE D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE ([F]) S.A.R.L. n'est pas sérieusement

résultant : * Pièce n°6 - Promesse d'embauche signée du 14 novembre 2024, 3/le montant demandé étant justifié par : * Pièce n°4 Facture de lancement de mission du 30 octobre 2024, * Pièce n°5 Facture acquittée

Cependant, en dépit des commandes passées, cette dernière ne s'est jamais acquittée des factures correspondantes aux prestations effectuées dans leur intégralité.

Cependant, en dépit des commandes passées, cette dernière ne s'est jamais acquittée des factures correspondantes aux prestations effectuées dans leur intégralité.

Toutefois pour sa défense la société [C] [H] indique que si elle ne s'est pas acquittée de ses obligations contractuelles, elle a connu entre temps de graves difficultés financières conséquences de contentieux

L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE Nous ferons droit à la demande d'une indemnité forfaitaire, conformément aux dispositions des articles L441-1 et L441-10 du Code de commerce, Nous ordonnerons donc à la SAS [V] d'acquitter

titre infiniment subsidiaire : Fixer la créance de la société SPRO à la somme de 17 036,13 euros TTC, A défaut de fixation de ce montant, accorder à la société SPRO les plus larges délais pour s'acquitter

005935 : TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS (SAS) CONTRE CGR CINEMAS (SAS) Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, A moins que la péremption d'instance ne soit acquise

Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEFENDEUR : SAS BONPRIX SAINT-OUEN Activité : la création, l'acquisition

2023J01259 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [L] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : fabrication, vente de pains azymes, produits assimilés, acquisition

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 DÉCEMBRE 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société LE MICMAC (SARL) -, [Adresse 1], Création, acquisition, location, prise

ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de RJ CONSULTING (SAS) -, [Adresse 1], conseil en création, gestion, développement, extension d'activité et ingénierie financière des entreprises, acquisition

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 08 JUIN 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SARL AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL -, [Adresse 1] création, acquisition, location, vente

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 DÉCEMBRE 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de LE MICMAC (SARL) - [Adresse 1], création, acquisition, location, prise à bail, exploitation

(SARL) - [Adresse 1] l'acquisition, la gestion et la disposition de parts sociales et valeurs émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, toutes activités de prestations

25 NOVEMBRE 2016, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de L M ENERGIE (SARL) - [Adresse 1] Étude réalisation câblage de tous travaux d'automatisme et d'électronique d'électricité et acquisition

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 08 JUIN 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SARL AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL - [Adresse 1], création, acquisition, location, vente