CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b9fcdc6046d479c0a86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 27/01/2026 en laquelle audience, [J] (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [D]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15663cdc6046d47a90d95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

C'est dans contexte que : * par acte introductif d'instance en date du 19 juillet 2024, signifié à personne par Me, [Y], Commissaire de Justice associé à, [Localité 2], TRIADE ELECTRONIQUE a assigné SAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a27cdc6046d475b20ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Philippe CARPENTIER, entendu en qualité de juge-commissaire, s'associe au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2cf1cdc6046d47d66763

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2019F2398 Procédure 2018RJ24ЕТ * SAS TRANSAC LANGUEDOC PROVENCE [Adresse 1] - non comparant * Maître [E] [Adresse 2] 4 DÉFENDEUR - en personne Représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03836cdc6046d472a457d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dirigeant : Monsieur [L] [Z] [C] Comparution : Monsieur [L] [C], en personne et assisté de Maître WUIBOUT Prisca, avocate à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a2c5cdc6046d47b151b2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [M] Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70c43cdc6046d47fa79f9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

saisissant d'office conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Madame [F] [H] [X] [L] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c864aecdc6046d4757fb87

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ELEONORE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae85cdc6046d4778d059

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J01085 Suivant requête en date du 10 avril 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dd18cdc6046d470fd1a7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société COLORPACK FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 883 355 547, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LRAR : -SAS MINA ET REMA -Mme [M] [K] Le représentant des salaries de la SAS MINA ET REMA Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfec5bcdc6046d47ff3bcb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par acte en date du 29/03/2024, remis à personne habilitée, MILLIET a assigné REBEVA.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PROCEDURE C'est dans ces conditions que par acte introductif d'instance en date du 10 juin 2025, signifié à personne habilité par Maître [J], commissaire de justice à [Localité 3], la société LA CROIX

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6a0ae2b8cdc6046d470f8a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

au cours des six derniers mois et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 750 000 euros hors taxes ; QUE les seuils fixés par aux articles L. 644-5 et D. 641-10 du code de commerce n'étant pas atteints

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de la société TFC TRANSPORT [Z], qu'enfin, désireux de se diversifier, il a fondé la société [Localité 1] (SVS), spécialisée dans le stockage de bois, que si le le chiffre d'affaires du groupe [Z] a atteint

Source officielle
TCOM

Référé

69a65bb0cdc6046d47510423

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par acte sous seing privé du 23 janvier 2024, [Q] a régularisé avec CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D] la mise à disposition de trois personnes soit à son siège soit à ceux de ses clients.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c784cdc6046d47da9d6f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi, est impossible, ATTENDU que la SAS VINTAGE CARS COLLECTION, personne

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d215cdc6046d47db827d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi, est illusoire ; ATTENDU que la SARL EMT DIET, personne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3a0c6cdc6046d47dece3e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Chambre N° PCL : 2026J00200 Madame, [P], [Y] N° RG: 2026P00173 DEBITEUR Madame, [P], [Y],, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 793 915 661 - 2015 A 2151, Enseigne :, [Adresse 2] Comparaissant en personne

Source officielle

Page 59 sur 111

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.