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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27b9fcdc6046d479c0a86
27 janvier 2026
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 27/01/2026 en laquelle audience, [J] (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [D]
Trib. de Commerce
69c15663cdc6046d47a90d95
3 juillet 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
C'est dans contexte que : * par acte introductif d'instance en date du 19 juillet 2024, signifié à personne par Me, [Y], Commissaire de Justice associé à, [Localité 2], TRIADE ELECTRONIQUE a assigné SAS
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a27cdc6046d475b20ba
21 avril 2026
Monsieur Philippe CARPENTIER, entendu en qualité de juge-commissaire, s'associe au renouvellement de la période d'observation.
69ce2cf1cdc6046d47d66763
1 avril 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2019F2398 Procédure 2018RJ24ЕТ * SAS TRANSAC LANGUEDOC PROVENCE [Adresse 1] - non comparant * Maître [E] [Adresse 2] 4 DÉFENDEUR - en personne Représentant légal
69b03836cdc6046d472a457d
2 juillet 2025
Dirigeant : Monsieur [L] [Z] [C] Comparution : Monsieur [L] [C], en personne et assisté de Maître WUIBOUT Prisca, avocate à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU
69e3a2c5cdc6046d47b151b2
3 avril 2025
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [M] Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente
Procédures collectives
69e70c43cdc6046d47fa79f9
7 juillet 2025
saisissant d'office conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Madame [F] [H] [X] [L] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne
69c864aecdc6046d4757fb87
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ELEONORE
CHAMBRE 06
6a1aae85cdc6046d4778d059
29 mai 2026
FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J01085 Suivant requête en date du 10 avril 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne
DELIBERE REFERE JUGE
69e7dd18cdc6046d470fd1a7
1 juillet 2025
La société COLORPACK FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 883 355 547, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
LRAR : -SAS MINA ET REMA -Mme [M] [K] Le représentant des salaries de la SAS MINA ET REMA Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet
chambre 1-5
69cfec5bcdc6046d47ff3bcb
9 avril 2025
Par acte en date du 29/03/2024, remis à personne habilitée, MILLIET a assigné REBEVA.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
PROCEDURE C'est dans ces conditions que par acte introductif d'instance en date du 10 juin 2025, signifié à personne habilité par Maître [J], commissaire de justice à [Localité 3], la société LA CROIX
Deuxième Chambre - Procédures collectives
6a0ae2b8cdc6046d470f8a30
7 mai 2026
au cours des six derniers mois et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 750 000 euros hors taxes ; QUE les seuils fixés par aux articles L. 644-5 et D. 641-10 du code de commerce n'étant pas atteints
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
de la société TFC TRANSPORT [Z], qu'enfin, désireux de se diversifier, il a fondé la société [Localité 1] (SVS), spécialisée dans le stockage de bois, que si le le chiffre d'affaires du groupe [Z] a atteint
Référé
69a65bb0cdc6046d47510423
Par acte sous seing privé du 23 janvier 2024, [Q] a régularisé avec CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D] la mise à disposition de trois personnes soit à son siège soit à ceux de ses clients.
69a0c784cdc6046d47da9d6f
17 juillet 2025
de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi, est impossible, ATTENDU que la SAS VINTAGE CARS COLLECTION, personne
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d215cdc6046d47db827d
15 janvier 2026
aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi, est illusoire ; ATTENDU que la SARL EMT DIET, personne
MERCREDI
69c3a0c6cdc6046d47dece3e
28 janvier 2026
Chambre N° PCL : 2026J00200 Madame, [P], [Y] N° RG: 2026P00173 DEBITEUR Madame, [P], [Y],, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 793 915 661 - 2015 A 2151, Enseigne :, [Adresse 2] Comparaissant en personne
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