Le 22 juin 2020, par LRAR, la société SORO PATRIMOINE procédait à la résiliation du contrat de mandataire liant les parties en raison de la non-inscription au registre des mandataires et du non suivi des

Par ses conclusions, à l'audience du 24 avril 2024, dans le dernier état de ses prétentions, ALLIANZ demande au tribunal de : * Débouter la société OAP de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Elle fait valoir le certificat de non-contestation en date du 23 juin 2024.

C'est un nouveau conseiller de CRCAM 35 qui a alerté le 14 mars 2023 le GROUPE AMBASSADE des 190 opérations de virement au nom d'un seul bénéficiaire.

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 16 février 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, et par conclusions déposées le 23 octobre

C'est dans ce contexte que la SARL CORUM IMMOBILIER lui demandera de lui établir un devis, et ce au nom de la société elle-même. M.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00520 LE 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Rendu par le Tribunal

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise

Par LRAR du 19 mars 2024 présentée le 25 mars 2024 (la lettre étant revenue « pli avisé, non réclamé »), la société [W] LOCATION a résilié le Contrat et mis en demeure Monsieur [F] [L] [J] de lui payer

: 662 042 449 Représenté par : Florent SOULARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S): [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (59) Non Comparant, Non Représenté, COMPOSITION

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 015315 ORDONNANCE DE REFERE DU 12/01/2026 Plaidée devant Monsieur Patrice AUZET siégeant en référé

[Adresse 2] * La SAS SGC COIFFURE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] DEMANDEUR - représentée par Maître [O] [Z] - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [S] [M] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - non

Le 13 juin 2022, la société HIGH TECH ELECTRONIC a créé un compte référencé M000186177 sur la plateforme CDISCOUNT sous le nom de boutique « TEKSHOP ».

affaire a été fixée à l'audience du 02/06/2025 ; ATTENDU que SEBAN & ASSOCIES, Avocat au Barreau de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître FAURE Marcelle, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

Par voie de conclusions en réponse déposées le 17 septembre 2025, la société LA PERSONA HOLDING demande au président du tribunal de : A titre principal, * rejeter intégralement les demandes de Madame

Dans ses conclusions, M.

Maintenant qu'elle est entièrement à moi, DBF va m'envoyer des papiers pour mettre la carte grise à mon nom.

L'ordonannce a été signifiée le 30 octobre 2024, non à personne.