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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb82ffcdc6046d472a2ca3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En application des articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, ouvre la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06294cdc6046d47678b1a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

siège social [Adresse 1] représenté(e) par Me BOULLEN Stéphanie [Adresse 2] qui maintient les termes de son assignation ; ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [D] [G] ayant son siège social [Adresse 3] en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10a40cdc6046d477636f7

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DELIBERE: Assigné en ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 25/06/2025, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée de 144 606,13 € concernant les périodes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc66d5cdc6046d47e8c462

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que bien que régulièrement convoqué en chambre du conseil, le défendeur ne se présente pas ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049352cdc6046d4799ee7c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F249 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf903ccdc6046d4784a6d5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F904 Numéro de Procédure collective : 2025RJ648 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c565bccdc6046d470e9215

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que bien que régulièrement convoqué en chambre du conseil, le défendeur ne se présente pas ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56613cdc6046d470ea080

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que bien que régulièrement convoqué en chambre du conseil, le défendeur ne se présente pas ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e229aecdc6046d479114f0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 003420 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : PENTIAUX Bernard et SENES Dominique, ASSISTES DE Maître [X], Greffière salariée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39d28cdc6046d477ecde2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : JES'MENS SARL [Adresse 1] en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

par la SCP RIDE CHIN-NIN en la personne de Maître Sandy CHIN-NIN, Avocate [Adresse 2] Et par l'AARPI PALMIER-BRAULT-ASSOCIES en la personne de Maître Sébastien PALMIER, Avocat [Adresse 3] Comparante

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c83cdc6046d47c14c28

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEMANDEUR(S) : * URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE [Adresse 1] Comparant(e) en la personne de Madame [D] [I] DÉFENDEUR(S) :- Sàrl [O] ET FILS [Adresse 2] Immatriculé(e) au

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab35c4cdc6046d47c41263

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 919 582 106 et a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux agricoles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2525cdc6046d472bc238

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 901 649 251 et a déclaré exercer l'activité suivante : Tous travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8a9cdc6046d47f46ab6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 10 avril 2026 par : La société EDIFICE [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de son représentant légal M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ecaccdc6046d479d3680

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Yves BARRE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Rôle n° 2024F795 Procédure 2025RJ16 ENTRE * URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb9d4cdc6046d472f57ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SELARL, [4] prise en la personne de Maître, [S], [G] -, [Adresse 4] En qualité de liquidateur En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance en date du 14/05/2025, la Présidente du tribunal a remplacé la Selarl BCM prise en la personne de Maître [T] [N] par la Selarl [M] prise en la personne de Maître [T] [N].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194febcdc6046d47579a57

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A cette audience : * MONSIEUR [D] (SARL), défailante * [L] [T] (SELARL), représentée par Me [L] [T], en personne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d6e5cdc6046d475acbfb

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'audience, URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] expose que la créance est composée de 4.329 € au titre des parts salariales et 12.760 € au titre des parts patronales pour la période de janvier à octobre

Source officielle

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