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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
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21 janvier 2025
Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 10 DECEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 octobre 2025
La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.
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69a31b55cdc6046d470db7fa
Monsieur [H] [E] a été entendu en ses explications desquelles il ressort qu'il est surpris par le montant déclaré au passif par l'URSSAF, qu'il va les contacter pour faire le point.
Trib. de Commerce
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17 janvier 2025
décembre 2024, renvoyée à celle du 10 janvier 2025, à laquelle ont comparu : * SAS BARBER COIFFURE en la personne de Madame [R] [N], Présidente assistée de Maître Ali BENNACER, avocat au barreau du Val
Procédures Collectives
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19 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] DREAM'S CORPORATION [Adresse 3] représentée par Me Amina BENOTMANE, avocat au Barreau du Val de Marne, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant
3E CHAMBRE
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16 janvier 2026
SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : USINELEC [Adresse 3] N° SIREN : 851 957 746 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Mme Valérie
CHAMBRE DU CONSEIL
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16 juillet 2025
Commerce, Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, Vu la communication de la cause au Parquet, Ordonne le maintien de la période d'observation, Dit que le présent jugement porte CONVOCATION de LE VAN
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3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ104 Prononcé le 03/07/2025 par
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4 juillet 2025
VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ99 Prononcée en audience publique du 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN
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VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ130 Prononcée en audience publique du 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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16 avril 2026
Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
2è chambre
Sens SACA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SARL KU
69e7857bcdc6046d47051f9c
21 octobre 2025
1] sous le numéro 542 016 381, ayant son siège social au [Adresse 1], Demanderesse comparante, Ayant pour avocat plaidant, Maître Julien SEMEIRA, membre de la SELARL 9 JANVIER, avocat au barreau du VAL
69b4ed55cdc6046d479d4189
7 janvier 2025
communication, de publicité marketing tout canal [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 984 632 380 RCS DUNKERQUE Fixe la date de cessation des paiements au 30/09/2024 ; Désigne Monsieur Hervé VAN
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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22 janvier 2026
ajoute que la marge brute a baissé (passée de 42.78% en 2024 à 25.54% en 2025) en raison de l'augmentation du coût des marchandises sans que les prix du magasin n'aient été revus à la hausse et de la variation
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8 janvier 2026
Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
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14 janvier 2026
La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
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21 janvier 2026
Vu les articles L. 631-1, L. 631-15 et L. 640-1 et suivants du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 19/11/2025, ayant ouvert, sur assignation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE, [Localité 3], une procédure
69c7e72bcdc6046d474b3886
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2023RJ47 Prononcé le 15/01/2026 par
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6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY, Madame Anne PASCUAL et Valérie PRUDHOMME, Juges, assistés de Me Georges BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
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